C’est une petite musique qui se fait entendre depuis plusieurs semaines, mais qui a été jouée bien plus clairement en fin de semaine dernière par le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, jeudi soir au sortir de la réunion avec les syndicats enseignants et davantage encore vendredi matin, lors d’une interview sur France info : l’achat des capteurs de CO2 serait « une compétence des collectivités locales ». Sur France info, à la question « pourquoi n’achetez-vous pas les capteurs vous-mêmes ? », le ministre a répondu : « Le Premier ministre a rappelé que c’était une règle constitutionnelle, il y a des compétences dans notre pays, et quand elles ne sont pas respectées, certains protestent. »  Et d’insister : « Avant Noël, M. Jadot m’a cherché une polémique, (…) il avait l’air de ne pas savoir que c’était une responsabilité des communes. » 

Lecture « erronée » 

Sauf que l’AMF est très claire : précisément, cela n’est pas une responsabilité des communes. Cette lecture est « erronée », affirme l’association dans un communiqué publié vendredi, qui juge même qu’elle s’apparente « à une manière inélégante, et décalée au regard des enjeux, pour l’État de se défausser de ses responsabilités ». Et elle poursuit : « La politique de santé publique et la gestion de la crise sanitaire relèvent exclusivement de la compétence de l’État, comme cela a été rappelé à plusieurs reprises par l’exécutif. Or l’acquisition des capteurs de CO2 par les communes volontaires ne relève pas de leurs dépenses obligatoires pour les écoles, mais intervient dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire décidée au plan national. » 

L’AMF réitère donc sa demande que « le fonds de financement actuellement de 20 millions d’euros soit suffisamment abondé pour garantir une compensation financière intégrale de ces achats aux mairies par l’État ». 

Certes, vendredi matin, le ministre a évoqué ce « ré-abondement du fonds », mais en insistant sur le fait que celui-ci n’était à cette heure « pas pleinement consommé », et qu’il ne serait abondé que lorsqu’il serait consommé. 

Sauf que « le ministre oublie de préciser qu’aucune information d’ampleur n’a été faite par ses services auprès des collectivités », contre-attaque l’AMF, qui a du mal à accepter que le ministre « fasse mine de s’étonner »  de la non-consommation de crédits dont bien des maires ignorent l’existence. Sans compter que la procédure de remboursement est « mal connue »  y compris des préfectures et « difficile à maîtriser du fait de sa complexité ». Enfin, telle qu’elle a été définie dans la note publiée par le gouvernement le 22 décembre, la procédure « pénalise les communes rurales et les quartiers prioritaires de la politique de la ville du fait de leurs moindres effectifs ». Et les remboursements sont, en tout état de cause, selon l’AMF, « sans commune mesure avec la réalité des dépenses engagées ». 

Le dispositif de remboursement

Rappelons le dispositif de remboursement décidé par l’État : il est « forfaitaire »  et repose sur « trois critères alternatifs et non cumulatifs ». Les préfectures prendront en considération ces trois critères et rembourseront sur celui qui donne la somme la moins élevée. Les trois critères sont : le nombre d’élèves relevant des écoles publiques ou établissements publics locaux d’enseignement, avec un montant forfaitaire de 2 euros par élève ; ou le nombre total de capteurs achetés, avec une subvention de 50 euros par unité ; ou enfin « le coût réel d’acquisition »  de ces capteurs. 

De nombreuses collectivités, ces dernières semaines, ont fait état de remboursement de l’État atteignant parfois moins de la moitié des dépenses qu’elles ont réellement engagées. 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2