Caisse de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) : taux applicables à compter de 2003 aux contributions employeurs et retenues (part des agents)

Une note d’information diffusée par la Caisse de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) précise les taux découlant des trois mesures destinées à assurer l’équilibre financier de la Caisse. Annoncées lors du conseil d’administration du 26 septembre dernier par les ministères de tutelle de la CNRACL, elles consistent, rappelons le, à compter de 2003, en une réforme des modalités de calcul de la compensation généralisée qui va entraîner une diminution des prélèvements sur la CNRACL. Pour 2003, l’allégement sur les comptes de la Caisse est évalué à 196 millions d’euros. A compter du 1er janvier 2003, et pour 3 ans, deux autres mesures sont annoncées : - diminution, chaque année, du taux de recouvrement de la surcompensation de 3 points ; - augmentation, chaque année, du taux de la contribution employeur de 0,4 % . A l’issue de la parution prochaine du décret modifiant le taux de la contribution employeur à la CNRACL, les taux de cotisations applicables aux traitements versés à compter du 1er janvier 2003 seront les suivants : Contributions (part employeur) - CNRACL 26,50 % - Contribution supplémentaire sapeur-pompier professionnel 3,60 % - Allocation temporaire d’invalidité des agents des collectivités locales (ATIACL) 0,50 % - Fonds de compensation de la cessation progressive d’activité (CCPA) 0,50 % Retenues (part agent) 7,85 % Retenue supplémentaire sapeur-pompier professionnel 2,00 % Cotisation supplémentaire sapeur-pompier professionnel 1,80 %

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