Budgets primitifs : publication de la circulaire budgétaire annuelle

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié vendredi dernier sur son site un document essentiel à la préparation, dans les collectivités, des budgets primitifs pour 2013 : c’est la circulaire budgétaire annuelle qui présente de manière synthétique toutes les nouvelles dispositions fiscales, notamment celles issues de la loi de finances pour 2013 et des trois lois de finances rectificatives pour 2012. C’est une version consolidée et actualisée de la circulaire du 9 mars 2012.
La DGCL précise que certaines dispositions relatives aux départements et aux régions n’ont pas été réactualisées et donc pas republiées dans la nouvelle version ; quant à la taxe sur la publicité extérieure, qui vient de faire l’objet d’un décret, une circulaire lui sera « exclusivement consacrée » d’ici peu.
La circulaire budgétaire est divisée en cinq annexes, dont les quatre premières sont particulièrement intéressantes pour les élus et les services financiers des collectivités.
La première reprend l’ensemble des nouvelles mesures fiscales concernant les communes, EPCI, départements et régions. Les collectivités peuvent aussi y consulter les dates auxquelles la DGCL prévoit de leur envoyer les données fiscales qui les concernent, comme par exemple les bases prévisionnelles et les rôles des taxes locales.
L’annexe 2, très fournie, présente le « paysage fiscal » des collectivités après la réforme de la taxe professionnelle : elle présente des définitions actualisées de tous les nouveaux impôts (CFE, CVAE, imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau ou IFER), leur champ d’application, les tarifs applicables et les échéances à respecter. Elle décrit aussi la nouvelle répartition des impôts locaux entre différents niveaux de collectivités et les différents mécanismes de compensation.
La troisième annexe porte sur la fiscalité de l’urbanisme.
La quatrième revient sur le lancement de la campagne de révision des valeurs locatives (voir Maire Info du 12 février), et expose le calendrier de la réforme. Elle donne notamment des précisions sur l’installation, fin 2013, des commissions départementales qui seront chargées de procéder à la réévaluation des valeurs locatives pour les locaux professionnels. Chacune d’entre elles comprendra 21 membres, dont dix élus (deux conseillers généraux, quatre maires et quatre délégués communautaires), neuf représentants des contribuables désignés par le préfet, et deux représentants de l’administration fiscale avec voix consultative. Pour trancher en cas de désaccord entre cette commission et les commissions communales et intercommunales des impôts locaux, une « commission départementale des valeurs locatives des impôts directs locaux » sera également installée.

Télécharger la circulaire.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2