Édition du mardi 19 février 2008
Selon Dexia Crédit local «le mandat qui s'achève aura été marqué par un exceptionnel effort d'investissement des communes et des intercommunalités»
«En 2008, les dépenses totales des collectivités locales vont enregistrer leur plus faible évolution après 2001: +4% en valeur, soit le rythme de la croissance économique en valeur, et avoisinent ainsi la valeur symbolique de 200 milliards deuros», a précisé Gérard Bayol, administrateur-directeur général de Dexia Crédit local, en ouverture de la présentation de la "Note de conjoncture sur les finances locales en France". En effet, les deux principaux facteurs de hausse relevés ces dernières années, limpact des transferts de compétence et la progression des dépenses dinvestissement, sestompent en 2008. «Si les départements et les régions vont accueillir 50.000 agents supplémentaires au titre des transferts de personnel, ce qui constitue un événement en termes de management, limpact financier qui en résulte (environ 1,6 milliard deuros) est plus faible par exemple que le transfert de la gestion du RMI en 2004 (environ 5 milliards deuros alors en jeu)», a ajouté Gérard Bayol.
De plus, le contexte électoral va infléchir la dynamique de linvestissement local. Après plusieurs années de forte hausse (+6,7% par an en valeur depuis 2001), celui-ci devrait évoluer de lordre de +1,5% en valeur pour atteindre 54 milliards deuros, sous limpact dune baisse des dépenses déquipement des communes, comme observé à chaque début de mandat municipal.
Aussi classiquement, la tenue des élections municipales et départementales contribue également à la faible augmentation de la fiscalité directe locale (taxe dhabitation, taxes foncières, taxe professionnelle). En 2008, les taux dimposition devraient progresser de 0,5%, toutes collectivités locales et toutes taxes confondues. La cotisation dun ménage au titre de la taxe dhabitation (de lordre de 500 euros) devrait ainsi augmenter, en moyenne, de 2,1% cette année.
Dans un contexte de consolidation des marges de manoeuvre, lépargne brute se stabilisant autour de 36,5 milliards deuros, le recours à lendettement des collectivités locales sétablira à 6 milliards deuros environ en 2008, poursuivant le mouvement de hausse de la dette enregistré depuis 2003. Depuis cette date, limportant effort dinvestissement du secteur local sest élevé à 285 milliards cumulés sur la période et lencours de dette des collectivités locales a crû simplement de 25 milliards deuros, ce qui montre la forte capacité du secteur local à autofinancer ses investissements. Cet accroissement de la dette des collectivités locales, dont lencours sétablira à 125,3 milliards deuros fin 2008, sest placé globalement dans un contexte de taux dintérêt plutôt bas, les frais financiers supportés par les collectivités locales, 5,5 milliards deuros, pèsent in fine aujourdhui deux fois moins dans leurs dépenses de fonctionnement quil y a 10 ans.
Commentant en conclusion la situation des communes à la veille des élections municipales, Gérard Bayol a précisé: «Le mandat qui sachève aura été marqué par un exceptionnel effort dinvestissement des communes et des intercommunalités qui ont toutefois réussi à préserver leur bonne santé financière globale, même si la moyenne cache de fortes disparités. Le mandat qui souvre sera marqué par lengagement des collectivités locales en faveur du développement durable, loptimisation de la gestion dans le cadre dune maîtrise globale des dépenses et des déficits publics, et sans doute par une rénovation, réclamée par les associations délus, de la fiscalité locale.»c=http://www.
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