La chambre haute, dont la majorité soutient le gouvernement, examine la partie dédiée aux recettes jusqu’à samedi puis s’attaquera au volet « dépenses », avant un vote solennel sur l’ensemble de ce projet de loi de finances le 12 décembre. 

Collectivités davatange protégées 

Sans surprise, la « chambre des territoires »  s’oppose frontalement aux cinq milliards d’euros exigés par le gouvernement sur le fonctionnement des collectivités locales. 

Elle a supprimé en commission la réduction du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), un système d’accompagnement des collectivités dans leurs dépenses d’investissement. La mesure est censée rapporter 800 millions, et Michel Barnier ne s’est pour l’instant engagé que partiellement sur la mesure, en se disant prêt à en supprimer uniquement la rétroactivité.

Mais ce qui fâche les élus locaux dans le projet du gouvernement, c’est surtout le fonds de « précaution »  de 3 milliards d’euros, qui consiste en un prélèvement sur les recettes des 450 plus grandes collectivités.

La droite sénatoriale propose de le remodeler en profondeur en l’élargissant dans son périmètre mais en en limitant l’impact, notamment pour les collectivités les plus fragiles comme les départements. 

Au total, l’effort demandé aux collectivités passerait ainsi de cinq à deux milliards, comme l’a exigé le président du Sénat Gérard Larcher. Très insuffisant pour la gauche, qui veut aller beaucoup plus loin en supprimant aussi le gel des recettes de TVA. 

Hauts revenus et grandes entreprises

Pour redresser les finances publiques, le gouvernement de Michel Barnier propose deux mesures-phares côté « recettes » : une imposition des ménages les plus aisés à un minimum de 20 % pendant trois ans (2 milliards d’euros espérés) et une « contribution exceptionnelle »  sur les bénéfices des grandes entreprises (8 milliards).

Même si les hausses fiscales sont loin d’être dans l’ADN de la droite, majoritaire au Sénat avec ses alliés centristes, de nombreux sénateurs LR ont reconnu que ces mesures exceptionnelles et temporaires étaient nécessaires, ouvrant la voie à leur adoption.

La majorité sénatoriale prévoit même de les assortir de dispositifs « anti-fraudes »  et « anti-abus », avec notamment un mécanisme en cours de construction pour lutter contre les « CumCum », une fraude fiscale visant à contourner l’impôt sur les dividendes.

Sur les aides aux entreprises, la chambre haute propose aussi de « recentrer »  le crédit impôt recherche (CIR) pour économiser plusieurs centaines de millions d’euros.

Une contribution exceptionnelle sur les entreprises de fret maritime est également proposée par le gouvernement, pour 500 millions d’euros en 2025.

Énergie: vers un rééquilibrage électricité-gaz ?

Comme les députés lors des débats, les sénateurs vont très probablement s’opposer à la hausse envisagée de la taxe sur les prix de l’électricité, pour « protéger le pouvoir d’achat ». Le gouvernement entendait en effet se laisser le loisir de porter cette taxe à un niveau supérieur à celui d’avant-crise, tout en garantissant une baisse de 9 % du tarif réglementé.

Cette proposition, qui devait rapporter 3,4 milliards d’euros, pourrait être partiellement compensée au Sénat par le relèvement de la taxe sur le gaz, avec un milliard d’euros de recettes espérées.

Le gouvernement propose aussi un alourdissement du malus automobile pour les véhicules essence et diesel, ainsi qu’une hausse de TVA sur les chaudières à gaz. Ces deux points promettent des débats animés dans l’hémicycle.

Coups de rabot

La droite sénatoriale veut surtout s’attaquer aux dépenses de l’État, un volet que l’Assemblée nationale n’a pas pu examiner en séance publique. 

De nombreuses « missions »  budgétaires pourraient donc voir leurs crédits diminués par le Sénat, comme sur les opérateurs de l’État, un marqueur de la droite.

La Haute assemblée a ainsi déjà voté en commission la suppression du service national universel (SNU), le resserrement du budget de l’Aide médicale d’État (AME) et des aides à l’apprentissage, le recentrage du Pass Culture sur les élèves boursiers ou encore une réduction d’un milliard d’euros de crédits non consommés sur la formation des enseignants.

Sur la suppression de 4 000 postes d’enseignants, l’une des décisions les plus sensibles de ce projet de loi de finances, les discussions promettent aussi d’être nourries. 

Le passage d’un à trois jours de carence sur les arrêts maladie dans la fonction publique sera également sur la table.

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