Édition du lundi 15 décembre 2014


    Imprimer Imprimer

Les sénateurs adoptent le PLFR à une large majorité

Le Sénat a adopté vendredi à une très grande majorité, par 309 voix contre 18, le projet de budget rectificatif (PLFR) 2014 après avoir modifié la version adoptée mardi par l'Assemblée nationale.
Le PLFR a été voté par les sénateurs de l'UMP et de l'UDI-UC, désormais majoritaires au Sénat, et aussi par ceux du PS et du RDSE, à majorité PRG. Les écologistes se sont abstenus tandis que les 18 membres du groupe Communiste républicain et citoyen (CRC) ont voté contre.
Le texte doit à présent faire l'objet d'une commission mixte paritaire (CMP), sept députés et sept sénateurs, chargée de trouver une version commune. Il doit être voté définitivement avant la fin de la semaine prochaine.
Les sénateurs ont notamment voté l'article qui institue une majoration de 20% maximum de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et majore la taxe foncière sur les terrains constructibles. Toutefois, ils ont adopté un amendement permettant aux Français établis hors de France de bénéficier d'un dégrèvement de la majoration de taxe d'habitation au titre de leur habitation unique en France.
Ils ont aussi donné plus de souplesse aux intercommunalités pour fixer les attributions de compensation qu'elles reversent à leurs communes membres.
En revanche, contre l'avis du gouvernement, les sénateurs ont voté un amendement soutenu par l'AMF supprimant l'instauration, au profit de l'Etat, d'une majoration de 50% de la taxe sur les surfaces commerciales pour les grandes surfaces.
Il est probable que les députés la rétablissent (en cas d’échec de la CMP), comme ils ont rétabli une très grande part de leur version du PLF (lire ci-dessus), car cette surtaxe est l’une des principales nouvelles recettes imaginées par le gouvernement pour réduire le déficit et donner ainsi des gages à Bruxelles (lire Maire info du 4 décembre).
Parmi les autres mesures de ce collectif budgétaire traditionnellement riche en mesures fiscales diverses et variées, les sénateurs ont voté pour l'augmentation dans certaines communes d'Île-de-France du versement transport que paient les entreprises, afin de permettre le financement de la mise en place du Pass Navigo unique.
(Avec AFP)

Consulter la petite loi.
Édition du lundi 15 décembre 2014 image
Journal Officiel

Journal Officiel du

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France