Édition du mardi 28 avril 2015


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Les ministères astreints à un effort supplémentaire de 1,6 milliard d'euros pour 2016

La quasi-totalité des ministères a reçu ce week-end sa lettre de cadrage pour le budget 2016, dans laquelle le chef du gouvernement leur demande 1,6 milliard d'euros d'économies supplémentaires. L’information, révélée par les Echos hier, a été confirmée à l’AFP par Matignon.
« Les lettres ont été envoyées ce week-end à tous les ministères sauf un, celui de la Défense, qui a un calendrier spécifique », ont indiqué les services de Matignon.
Cette lettre - la même pour tous sauf pour les «ministères prioritaires que sont l'Education, la Justice, l'Intérieur, et la Culture» - rappelle, « comme le prévoit le programme de stabilité, de continuer la réduction des déficits publics ». Pour cela, il est demandé à ces ministères et à leurs opérateurs « 1,6 milliard d'euros d'économie supplémentaire en 2016, en plus des 1,2 milliard que l'on cherche aussi à faire cette année », a précisé Matignon.
Afin d’y parvenir, les ministères sont priés de diminuer de 1 % leurs dépenses de masse salariale (hors pensions) et d'abaisser de 3 % leurs autres dépenses de fonctionnement par rapport à ce qui avait été prévu pour 2016 dans la loi de Finances pluriannuelle votée par le Parlement à l'automne.
Au ministère de l'Intérieur, des moyens supplémentaires sont prévus pour les programmes de sécurité mais des économies sont demandées sur la partie « préfectures et autres ». De même pour la Justice, aucun effort n'est demandé sur la partie « renforcement du plan terrorisme » mais des économies pourront être réalisées sur d'autres programmes (hors dépenses de personnels).
A l'Education, la trajectoire initiée depuis 2012 (création de 60 000 postes sur 5 ans) reste la même.
« Dès février dernier, nous avons adressé une lettre au Parlement citant 14 thèmes sur lesquels il pouvait exister des gisements d'économies », a détaillé Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget. Interrogé sur la sensibilité de certains de ces thèmes, comme les frais de justice, l'hébergement d'urgence ou les aides personnelles au logement, il a estimé qu'il s'agissait de « s'interroger sur l'efficacité des dispositifs ».
Sur l'hébergement d'urgence par exemple, il a cité le rôle de « la gestion temporelle des flux migratoires », et notamment le délai que prend la justice pour délivrer ou non le droit d'asile, espérant que le projet de loi en cours permette d'accélérer ce délai et donc de diminuer les besoins en hébergements d'urgence.
Les opérateurs et agences de l'Etat (Météo France, chambres de commerce et d'industrie, Centre national de la cinématographie, etc. ) ne sont pas épargnés. Ils doivent réduire leur train de vie en jouant notamment sur le plafond des taxes qui leur sont spécifiquement affectées. Ils doivent également réaliser une baisse d'au moins 2 % de leurs effectifs par rapport à 2015.
Ces mesures, ainsi que l’avait précisé Matignon lors de la présentation du pacte de stabilité le 15 avril conduisent, non pas à « une accélération de l’effort », mais « au maintien du rythme prévu, en tenant compte de l’évolution des conditions macroéconomiques, notamment de l’atonie des prix ». Si la faible inflation, et la baisse de l’impôt sur le revenu, sont une bonne nouvelle pour les ménages, elles le sont moins pour l'Etat qui doit, pour bâtir son budget, composer avec un rendement moindre des mesures d’économies engagées, pour tenir l’objectif de ramener le déficit public sous la barre des 3% de PIB en 2017.
S’il est encore difficile de préjuger du contexte économique des mois à venir, les ministères savent pourtant qu’ils devront poursuivre le même effort d’économies en 2017, selon les lettres de cadrage.
Celles-ci marquent le lancement des discussions budgétaires entre les ministères et Bercy. A l’été, les ministres recevront leurs plafonds de crédits, selon les arbitrages définitifs rendus par le gouvernement. (Avec Afp).
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