Les députés rejettent la dématérialisation de la propagande électorale

Décidément, c’est un article qui ne passe pas : après la commission des finances du Sénat, puis celle de l’Assemblée, ce sont les députés, en séance, qui ont unanimement rejeté l’article 46 du projet de loi de finances (PLF) pour 2015 visant à « dématérialiser »  l’envoi de propagande électorale (lire Maire info du 3 et du 28 octobre).
Rappelons que le gouvernement avait inclus dans le PLF une disposition selon laquelle, dès les élections départementales et régionales de 2015, les circulaires et bulletins de vote ne seraient plus envoyés aux électeurs sous format papier, mais uniquement sur internet. Seules les mairies, sous-préfectures et préfectures auraient reçu des circulaires papier – obligeant les électeurs n’ayant pas internet à s’y rendre pour les consulter. Objectif affiché du gouvernement : économiser les 130 millions d’euros que coûte à l’État le remboursement des frais de routage et d’impression.
Cette proposition a suscité une véritable levée de boucliers, tant des associations d’élus – l’AMF jugeant par exemple qu’une telle mesure ne pourrait que « contribuer encore à l’abstention »  – que des parlementaires, toutes familles politiques confondues.
Hier soir à l’Assemblée, tous les porte-parole de groupes politiques ont exprimé leur rejet de cette mesure, tournant autour du même constat : la fracture numérique étant ce qu’elle est dans le pays, dématérialiser revient à priver, de fait, toute une partie de l’électorat d’accès à la propagande électorale. Notamment dans les zones rurales où, a souligné un député, « se trouvent pourtant les personnes les plus attachées à accomplir leur devoir civique ». Un autre député a dénoncé le fait que cette mesure constituerait « une rupture d’égalité entre les citoyens ». « Certes, l’envoi des imprimés a un coût, a ajouté ce député, mais c’est le coût de la démocratie et la condition de l’exercice de la liberté d’opinion. » 
Le débat a d’ailleurs permis aux députés de livrer quelques informations intéressantes sur la couverture du territoire par internet : ainsi Anne-Yvonne Le Dain, députée de l’Hérault, a-t-elle raconté que dans son département, « un jeune sur quatre n’a jamais eu d’ordinateur familial entre les mains et n’utilise que ceux du lycée ».
Le gouvernement, par la voix de Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État chargé des Relations avec le Parlement, a constaté l’opposition des députés mais a tenu à défendre son dispositif, au nom du « bon usage des deniers publics ». Jean-Marie Le Guen a également souligné, face aux arguments selon lesquels cette mesure ferait grimper l’abstention, qu’aux dernières élections européennes, l’envoi de propagande par courrier n’a pas évité une abstention de 57 %.
Les députés ont émis quelques idées pour économiser sur ce poste, tout en maintenant l’envoi des circulaires par courrier. Pascal Terrasse, de l’Ardèche, a par exemple proposé de réfléchir sur le seuil à partir duquel l’État rembourse les frais d’impression. Actuellement de 5 % des suffrages exprimés, le député a demandé s’il ne pourrait pas passer à « 10, 12 ou 15 % ».
En tout cas, même si le vote au Sénat n’a pas encore eu lieu en séance publique, il est bien peu probable que cet article 46 survive dans le PLF 2015 final.

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