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Les coupes claires dans les budgets des ministères chargés de l’écologie, du logement, de l’éducation, du sport, du numérique, et bien d’autres (lire Maire info d’hier) ont provoqué de nombreuses réactions, entre colère et étonnement – le budget pour 2024 ayant été adopté il y a moins de deux mois.  

Les réactions des associations d’élus

Hier en milieu de journée, l’AMF a publié un communiqué dans lequel, si elle reconnaît que « les ressources des collectivités ne sont pas directement touchées, « les crédits de nombreuses politiques publiques que conduisent les collectivités, avec le concours des dotations et subventions de l’État, sont révisés à la baisse ». Elle estime que les baisses importantes du budget du ministère de la Transition écologique « pointent la contradiction entre la volonté d’accélération de la transition et la réalité du budget qui y est consacré ». Que ce soit sur le logement, le haut débit, la jeunesse et la vie associative, l’école, le sport, l’AMF juge que « les priorités nationales »  affichées par le gouvernement « devraient concorder avec leur traduction budgétaire ». 

L’AMF s’étonne également de la rapidité avec laquelle le gouvernement est revenu sur son propre budget, qui, rappelle-t-elle, a été voté grâce à l’article 49-3, donc « sous l’entière responsabilité »  de l’exécutif. « La succession rapide de décisions contradictoires pose la question de la sincérité du budget voté, alors même que le Haut Conseil des Finances publiques avait émis dès le mois de septembre de très sérieuses réserves sur les hypothèses de croissance, et donc sur le déficit prévisionnel du budget », alerte l’AMF.

Même réaction à l’APVF (petites villes), qui a publié un communiqué la veille de la publication du décret, s’inquiétant « des effets au moins indirects »  de ces coupes budgétaires sur les collectivités. La diminution de 20 % du Fonds vert est « un très mauvais signal  envoyé aux collectivités locales qui œuvrent à la transition écologique », constate l’APVF, qui juge également que « le coup de rabot uniforme sur l’ensemble des ministères ne sera pas sans effet sur l’État déconcentré. Le couple maire-préfet ne peut fonctionner que si chacun apporte sa juste part au trousseau de mariage ». L’association présidée par Christophe Bouillon demande que le gouvernement réunisse les associations d’élus « dans les meilleurs délais »  pour évaluer «  l’impact concret de ces économies sur les collectivités ». 

Du côté de Départements de France, on s’interroge également sur la façon de procéder du gouvernement, estimant que ces annulations de crédits sont « un brutal retour sur terre »  après des engagements irréalistes pris lors de la discussion budgétaire de l’automne dernier. « Il faut en finir avec les annonces non financées et non finançables », tonne François Sauvadet, président de l’association. « Les coupes sombres dans des crédits pourtant votés il y a deux mois sont l’illustration criante qu’avant de faire des promesses, il faut réfléchir à leur financement. » 

L’association Régions de France, elle, rappelle également que « les choix budgétaires doivent s’inscrire en cohérence avec les priorités nationales et régionales » . Parlant de « coupes budgétaires brutales sur des politiques pourtant affichées comme prioritaires », Régions de France craint notamment « une baisse significative de l’ambition en matière de transport ferroviaire et la poursuite du vieillissement global des infrastructures ». Par ailleurs, « la baisse de plus d’un milliard d’euros de budget au titre du travail et de l’emploi constitue un signal préoccupant envoyé aux jeunes et aux demandeurs d’emploi, à l’heure où la transition écologique et industrielle créée tant de nouvelles opportunités que de tensions en matière d’emplois locaux. » 

Budget « insincère » 

De nombreux parlementaires ont également réagi sur ce sujet, dont les députés LR qui avaient, rappelons-le, saisi le Conseil constitutionnel avant la promulgation de la loi de finances pour tenter de faire reconnaître son caractère « insincère ». Olivier Marleix, chef de file des députés LR, n’est donc pas surpris : « 50 jours après le débat au Parlement, le gouvernement rectifie (ses) prévisions de croissance. Personne n’en sera surpris, sauf le Conseil constitutionnel qui (…) avait refusé de censurer l’insincérité du projet de loi de finances ». 

À gauche, les réactions sont plus vives. Le Parti socialiste, dans un communiqué, estime que le gouvernement « préfère l’austérité budgétaire à la justice sociale ». Le député Iñaki Echaniz, sur X, juge ces annonces « lunaires », notamment en matière de logement : « La crise du logement c’est 14,6 millions de personnes fragilisées, 2,42 millions en attente d’un logement social, 4 millions de passoires thermiques, 300 000 emplois menacés, des enjeux socio-économiques majeurs mais Bruno Le Maire procède à 1,5 milliard de coupes budgétaires. »  

Du côté des écologistes, enfin, on se montre particulièrement outré des coupes claires dans le budget de la transition écologique. Julien Bayou, député EELV de Paris, rappelle notamment que le président de la République avait déclaré, au début de son deuxième quinquennat : « La politique que je mènerai dans les cinq ans à venir sera écologique ou ne sera pas ». « Morale de l'histoire, conclut Julien Bayou : si vous voulez une chance d'obtenir quelques avancées, assurez-vous de ne jamais être une priorité de ce gouvernement de menteurs. » 

Le ministère de Dominique Faure rassurant

Côté gouvernement, enfin, on tente de déminer, en particulier au ministère chargé des Collectivités territoriales, qui affirme que ces coupes budgétaires seront sans effet sur les collectivités. Hier, en début d’après-midi, le cabinet de la ministre Dominique Faure a envoyé un long message aux journalistes pour détailler le fait que « le soutien aux collectivités est préservé et amplifié ». En effet, poursuit l’entourage de la ministre, « les dotations d’investissement aux collectivités sont entièrement sanctuarisées, (…) tous les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales (…) sont maintenus (…) et les concours financiers de l’État aux collectivités (…) sont en dehors du périmètre de l’effort ». 

Tout ceci est exact – et tant mieux pour les collectivités. Plus discutable est l’affirmation du cabinet que le Fonds vert est « stabilisé », ce qui est une curieuse façon de décrire une baisse de 20 %. 

Mais ces déclarations n’empêcheront pas l’inquiétude de demeurer, car la diminution des moyens de l’État, qui passera notamment par d’importantes suppressions de postes dans les ministères, les services déconcentrés et les grands opérateurs de l’État, ne sera certainement pas sans conséquence pour les politiques publiques menées par les collectivités territoriales. 

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