Le Sénat rejette en commission la loi de programmation budgétaire 2012-2017

La commission des Finances du Sénat a rejeté mercredi le projet de loi de programmation budgétaire pour les cinq prochaines années, a annoncé son président Philippe Marini. L'UMP, les centristes et les communistes ont uni leurs voix pour voter contre ce texte (23 voix contre, 18 pour, 1 abstention) qui fixe notamment les objectifs du gouvernement sur la durée de la législature, en particulier un déficit limité à 3% du Produit intérieur brut en 2013 (après 4,5% cette année), et à 0,3% en 2017.
Le projet de loi confirme également la baisse des dotations aux collectivités territoriales : si « l’enveloppe normée » reste, comme en 2012, gelée pour 2013, le texte prévoit sa baisse de 750 millions d’euros en 2014 et de 750 millions supplémentaires en 2015 (voir Maire Info du 26 octobre).
Lors des débats à l’Assemblée nationale, l’UMP avait défendu sans succès un amendement visant à faire baisser la dotation générale de fonctionnement dès 2013, tandis qu’à gauche d’autres députés voulaient s’opposer au gel de cette dotation. La droite et le Front de gauche avaient ensuite voté contre le projet de loi, adopté en première lecture le 23 octobre. Il doit être examiné par le Sénat en séance publique à partir du 7 novembre.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2