Édition du jeudi 24 avril 2014


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Le gouvernement présente son « programme de stabilité » pour 2014-2017

Le gouvernement a confirmé hier qu'il voulait ramener le déficit public de la France à 3% de son produit intérieur brut dès 2015, au prix d'un grand « optimisme », selon le Haut conseil des finances publiques, sur les effets de son plan d'économies sans précédent.
Le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, a présenté hier en Conseil des ministres le programme de stabilité pour 2014-2017, prévisions pluriannuelles auxquelles se soumettent désormais tous les Etats de la zone euro. Et il a affirmé que ce retour à 3%, seuil de tolérance en zone euro, n'était « pas une question de fétichisme ou de soumission ».
Repoussé d'une semaine en raison du remaniement, le texte doit être soumis au vote de l'Assemblée le 29 avril, avant d'être adressé à la Commission européenne. Celle-ci dira d'ici un mois si elle croit ou non à cette stratégie, sachant que la France a été placée début mars sous surveillance, comme l'Espagne et l'Irlande, après avoir bénéficié déjà de deux reports pour atteindre l'objectif de 3 %.
Dans son scénario, le gouvernement explique que « sa priorité est de permettre à la croissance d'accélérer et à l'emploi privé de progresser de manière durable ». La reprise de l'activité repose, selon lui, sur l'amélioration de la conjoncture internationale, avec notamment une reprise des exportations, mais aussi sur sa politique, notamment en terme d'allègements fiscaux et sociaux. Elle risque de souffrir néanmoins du niveau « trop élevé » de l'euro actuellement, a nuancé Michel Sapin devant la Commission des Finances de l'Assemblée.
Le gouvernement table sur une croissance du PIB de 1 % en 2014, 1,7 % en 2015 puis 2,25 % en 2016 et 2017 lorsque son pacte de responsabilité et de solidarité aura connu tout son impact.
Un scénario pris avec des pincettes par le président du Haut Conseil des Finances Publiques, Didier Migaud. Devant la commission des Finances de l'Assemblée, il a jugé la prévision pour cette année « réaliste ». Mais celle de l'année prochaine « repose sur un enchaînement vertueux de toutes les hypothèses favorables », a-t-il relevé, tout en ne la jugeant « pas hors d'atteinte ». Pour 2016 et 2017, le Haut conseil a qualifié la prévision d'« optimiste ».
Parallèlement, le gouvernement entend poursuivre l'effort de redressement des comptes publics, en diminuant le déficit public (Etat, protection sociale, collectivités locales) et surtout le déficit structurel, c'est-à-dire hors aléas de la conjoncture. Et c’est en 2015 que la pilule sera la plus amère, puisque c’est l’année prochaine que sera réalisée la plus grande part des économies du « pacte de responsabilité », soit 21 milliards d’euros sur les 50 prévus. « Nous avons souhaité concentrer l'effort en 2015 pour passer cette marche particulière » de la réduction du déficit public à 3 %, a expliqué Michel Sapin. Le gouvernement souhaite ensuite réaliser 16 milliards d’économies en 2016 et 13 en 2017.
Le ministre n’a pas précisé si cette plus forte dose de rigueur en 2015 s’appliquera de manière proportionnelle aux collectivités locales, qui devront contribuer au plan d’économies pour 11 milliards d’euros. Il a en revanche annoncé que 4 milliards supplémentaires d’euros devraient être économisés en 2014 ; leur répartition sera précisée dès le mois de juin dans une loi de finances rectificatives.
Enfin, le gouvernement a annoncé qu’il espérait la création de 200 000 emplois sur la période 2014-2017 grâce aux allégements de cotisations patronales et aux baisses d’impôts sur les entreprises portées par le « pacte de responsabilité », qui sera financé en grande partie par le plan d’économies.
Dans son avis, le Haut conseil des Finances publiques souligne néanmoins sur ce point que la baisse des dépenses, qui est plus lourde en 2014 et 2015 que les années suivantes pourrait au final « peser davantage que prévu par le gouvernement sur la croissance à court terme ». « Il peut y avoir en 2015 une croissance pas aussi riche en emploi que ne le prévoit le gouvernement », a déclaré Didier Migaud. (AFP)
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