Édition du jeudi 28 septembre 2017


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Le budget du logement à la diète

Le logement est l’un des grands perdants du projet de loi de finances pour 2018 avec un budget en baisse de 18 % en deux ans et une réduction des APL (aides personnalisées au logement) de 1,7 milliard d’euros l’an prochain.
En ligne de mire, les APL, qui « constituent une charge lourde et dynamique du budget de l’Etat dont l’efficacité en termes de modération des loyers et d’accès au logement demeure insuffisante », argumente le gouvernement dans le document budgétaire présenté hier en Conseil des ministres. D’un montant de 18 milliards d’euros, ces aides vont donc voir l’enveloppe que l’Etat y consacrera en 2018 diminuer de 1,7 milliard d’euros. En contrepartie, pour rendre « indolore » cette baisse aux bénéficiaires de ces aides, le PLF 2018 crée une réduction de loyer de solidarité (RLS) dans le parc social pour les locataires les plus modestes. Cette réduction de loyer sera imposée par la loi aux bailleurs sociaux. Le montant mensuel de la RLS devrait être fixé chaque année par arrêté conjoint des ministres du Logement et du Budget.
Le PLF 2018 détaille les réductions de loyers projetées pour l’an prochain : elles s’étalent de 50 à 69 euros (plus 10 euros par personne supplémentaire à charge) selon la composition et les revenus du foyer. A l’arrivée, les organismes HLM devraient perdre 1,5 milliard d’euros selon les calculs du gouvernement. Ulcéré par cette ponction sur ses ressources, le monde HLM a claqué la porte des négociations avec le gouvernement vendredi dernier et ne cesse de manifester son opposition au dispositif envisagé (lire Maire info d’hier).
Pour essayer de faire passer la pilule, le gouvernement a prévu de « consentir plusieurs mesures économiques » aux organismes HLM. Elles prendront la forme d’une stabilisation du taux du Livret A et d’un allongement de la dette de ces organismes. Le PLF 2018 prévoit également « un abaissement au premier euro » du seuil de déclenchement des suppléments de loyer de solidarité (SLS) dus par les ménages les plus aisés. Une mesure destinée « à renforcer les ressources du secteur », avance le gouvernement.
Pour « péréquer » les effets des baisses de loyers entre organismes, le projet de loi crée une solidarité financière entre ceux qui hébergent une proportion élevée de familles modestes, forcément plus concernés par la mesure, et ceux hébergeant des locataires un peu plus aisés. Faute d’accord entre organismes, le dispositif serait imposé par la loi.
Par ailleurs, le gouvernement proroge, comme annoncé, deux aides publiques : l'avantage fiscal Pinel et le Prêt à taux zéro (PTZ). Tous deux sont reconduits pour quatre ans mais recentrés sur les zones tendues. A partir du 1er janvier prochain, le dispositif Pinel sera donc ainsi limité aux seules zones A, A bis et B1 du territoire.
Le PLF 2018 prévoit égaelement « l'extinction », dès le 1er janvier prochain également, de l'APL accession qui aide les ménages à acheter leur premier logement, et celle de la prime d'Etat aux plans d'épargne logement.
Le projet de loi prévoit également d’allouer de nouveaux moyens en 2018 à l'Agence nationale de l'habitat (Anah) afin qu'elle contribue à la rénovation énergétique de 75 000 logements.
Enfin, comme annoncé, un abattement fiscal sera appliqué sur les plus-values de cession de terrains à bâtir ou bâtis, en vue de la construction de logements en cas de promesse de vente conclue avant fin 2020.
C.N.
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