Édition du vendredi 19 mars 2010


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La Commission européenne invite la France «à préciser la stratégie budgétaire qui lui permettra de corriger son déficit excessif et de réduire sa dette»

Le 17 mars, la Commission européenne a examiné le programme de stabilité ou de convergence actualisé de 14 pays européens dont la France. Elle note que «dans le contexte de la grave crise économique et financière survenue récemment, qui a eu un impact majeur sur les finances publique», la plupart des États membres font actuellement l’objet d’une procédure de déficit excessif, conformément aux décisions arrêtées à cet effet par le Conseil en 2009. Elle souligne que «les principaux risques qui pèsent sur l'assainissement découlent d'hypothèses macroéconomiques légèrement optimistes et du fait que les mesures d'assainissement ne sont pas précisées». Concernant plus spécifiquement la France, la Commission européenne constate que «selon le programme de stabilité actualisé, le déficit amorcerait sa décrue en 2011 pour atteindre 3% du PIB en 2013. Cette trajectoire serait conforme à la recommandation émise par le Conseil le 2 décembre 2009, mais les hypothèses qui sous-tendent le scénario présenté dans le programme sont jugées plutôt optimistes, et certaines mesures annoncées du côté des dépenses ne sont pas précisées.» Par ailleurs, il est relevé que «la stratégie définie ne laisse aucune marge de sécurité si la situation économique évolue moins bien que prévu dans le programme», alors même que, selon la Commission, «ce dernier repose sur des hypothèses macroéconomiques très optimistes (soit une croissance de 2,5% à compter de 2011)». Le programme prévoit que le ratio de la dette au PIB continuera à augmenter jusqu’en 2012, essentiellement en raison de l’évolution prévisionnelle du déficit, mais aussi en conséquence de l’émission d’un emprunt public destiné à financer l’investissement public. Dans ce contexte, «la France est invitée» par la Commission «à préciser la stratégie budgétaire qui lui permettra de corriger son déficit excessif et de réduire sa dette». Rappelons que pour lutter contre les déficits, le Président de la République appelait en janvier à associer tous les acteurs de la dépense publique. Les collectivités locales figurent parmi eux. Un groupe de travail sur la maîtrise des dépenses locales, que préside Gilles Carrez, doit établir un diagnostic partagé sur les facteurs expliquant la dynamique des dépenses des collectivités locales et proposer des mesures pour contenir leur progression, dans le respect du principe de libre administration et d’autonomie financière des collectivités. Réagissant aux critiques de la Commission, le ministre du Budget, Eric Woerth, a indiqué à l'AFP que ces prévisions étaient «volontaristes», car «les prévisions de croissance sont par nature volontaristes». Il a ajouté qu'il faudrait faire «des efforts supplémentaires sur les dépenses» si la France n'atteignait pas ses objectifs.
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