Édition du mardi 15 novembre 2016


    Imprimer Imprimer

L'Assemblée valide le financement des régions par une part de TVA en 2018

L'Assemblée nationale a validé, hier, en première lecture le financement de l'action des régions à partir de 2018 par une part de TVA, et non plus par la dotation globale de l'Etat aux collectivités (DGF), dans le cadre de l'examen du projet de budget pour 2017.
Ce financement par le transfert d'une « fraction de TVA » avait été annoncé par le Premier ministre, Manuel Valls, fin septembre, lors du congrès des régions. L'amendement du gouvernement adopté crée également un dispositif transitoire, comme attendu, avec un fonds de soutien exceptionnel de 450 millions d’euros à destination des régions pour 2017 (lire Maire info du 30 septembre).
Le ministre des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, a évoqué dans l'hémicycle « un progrès considérable en terme d'autonomie financière », soulignant qu'il s'agissait d'une « demande forte des régions ».
Plus globalement, lors de l'examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », il a souligné que « depuis 2014, les collectivités ont pris toute leur part, c'est le moins qu'on puisse dire, dans l'effort de redressement des finances publiques ». Il a rappelé qu'en 2017, « leur contribution s'élèvera à 2,63 milliards d'euros », un montant qui tient compte de la réduction de moitié des efforts demandés aux communes et intercommunalités suite aux engagements de François Hollande devant le congrès des maires et des présidents d'intercommunalité (lire Maire info des 3 juin et 28 septembre).
Il a aussi souligné que la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), supprimée par le texte, trouverait sa place « dans le projet de loi de financement des collectivités locales qui sera présenté avec le projet de loi de finances pour 2018 ».
Les députés ont, par ailleurs, accru de 30 millions d'euros les recettes de la région Ile-de-France pour la modernisation des transports publics, via la taxe locale sur les bureaux. Contre l'avis de la rapporteure, Christine Pires Beaune (PS), un autre amendement du gouvernement a été adopté pour revoir à la baisse la contribution de la Corse au redressement des finances publiques, jusqu'ici plus élevée qu'ailleurs. (AFP)
Édition du mardi 15 novembre 2016 image
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France