C’est une mauvaise surprise en deux temps. Premier temps : la parution relativement discrète d’un arrêté au Journal officiel du 23 septembre, annonçant la diminution de moitié du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP). Deuxième temps : la découverte, dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2024, d’un article 54 supprimant, purement et simplement, ce fonds, à compter du 1er septembre 2024.

Loi de 2013 et décrets

Rappelons que ce fonds a été mis en place en 2013, au moment de la réforme des rythmes scolaires. Dans la loi du 8 juillet 2013, l’article 67 instaurait un fonds en faveur des communes et EPCI compétents « dont les enseignements sont répartis sur 9 demi-journées par semaine »  (soit 4,5 jours), fonds destiné à « développer une offre d’activités périscolaires », fréquemment appelées Tap ou Nap. Ce fonds était constitué d’un montant forfaitaire par élève, assorti d’une majoration forfaitaire pour les communes en difficulté, et était réservé aux communes et EPCI ayant mis en œuvre un PEDT (Projet éducatif territorial). 

En 2015, ce fonds a été pérennisé et étendu aux communes et EPCI organisant le temps scolaire sur 8 demi-journées comprenant 5 matinées. 

Une nouvelle évolution est intervenue en 2017, lorsque le gouvernement a autorisé les communes à solliciter une dérogation après du directeur académique pour revenir à la semaine scolaire de 4 jours. Le FSDAP a été maintenu, mais toujours réservé aux communes qui avaient alors choisi de rester aux 4,5 jours, qui demeure, sur le plan réglementaire, le cadre de référence.

La grande majorité des communes ayant depuis choisi de revenir à la semaine de 4 jours, le nombre de bénéficiaires du PSDAP a logiquement diminué : alors que plus de 22 000 communes le percevaient en 2014-2015, ce nombre est tombé à 1 462 communes pour l’année 2021-2022. 

Ce nombre a peut-être diminué, mais la perception du fonds reste néanmoins très importante pour les communes concernées, dont un certain nombre de grandes villes dont Paris, Brest, Grenoble ou Poitiers, qui comprennent donc un très grand nombre d'élèves. Pour cette dernière ville par exemple, le montant perçu est d’environ 800 000 euros par an, ce qui n’est pas rien. Le nombre d’élèves concernés par cette aide avoisine les 600 000. 

Double mauvais coup

La surprise a donc été grande pour les élus qui ont découvert, au Journal officiel du 23 septembre, un arrêté « fixant les taux des aides au fonds de soutien au développement des activités périscolaires au titre de l'année scolaire 2023-2024 ». Cet arrêté divise par deux le montant forfaitaire – qui passe donc à 25 euros – et celui de la majoration forfaitaire – qui passe à 20 euros, sauf à Mayotte où il est fixé à 65 euros. 

Cette décision a été prise non seulement sans concertation, mais sans même que les associations d’élus en soient averties. Et il semble assez invraisemblable de prendre une telle décision après la rentrée scolaire, c’est-à-dire après que les activités périscolaires pour l’année ont été organisées !

Mais le gouvernement ne s’est pas arrêté en si bon chemin. Nouvelle surprise dans le projet de loi de finances pour 2024 : l’article 54 supprime tout simplement le FSDAP, en abrogeant l’article 67 de la loi de 2013, « à compter du 1er septembre 2024 ». 

L’argument du gouvernement est simple : ce dispositif est devenu « résiduel ». C’est exact, mais le fait qu’un dispositif soit « résiduel »  n’enlève rien à son utilité pour ceux qui en bénéficient ! Plus surprenant encore, le gouvernement explique que cette suppression du fonds permet « d’assurer la mise en cohérence avec le libre choix des communes et des EPCI »  dans le développement des activités périscolaires, dont il rappelle que c’est une compétence non obligatoire. Curieux argument, consistant à dire que les communes seront davantage libres de choisir si on leur supprime une ligne de financement. 

Dans un communiqué commun publié hier, l’Andev, France urbaine et le Réseau français des villes éducatrices dénoncent une décision qui « met en péril l’équilibre financier des collectivités qui choisissent de rester à 4,5 jours – alors que c’est l’esprit de la loi de 2013, toujours en vigueur ». Les associations demandent non seulement que le fonds soit maintenu, mais que le montant forfaitaire et la majoration « reviennent à leur niveau précédent ». 

Des amendements au PLF seront très probablement présentés dans ce sens. 

L’AMF publiera les résultats de sa nouvelle enquête relative aux activités périscolaires le 11 octobre prochain, cinq ans après la précédente, ce sera l’occasion de mettre en lumière l’engagement des maires et les difficultés rencontrées.

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