Édition du mardi 15 mai 2012


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En 2011, l'épargne brute des collectivités locales s'élève à 39,8 milliards d'euros contre 37,4 l'année précédente et leur besoin de financement se réduit légèrement

En 2011, le déficit public français s’établit à 103,1 milliards d’euros, soit 5,2% du PIB. Par rapport à 2010, il se réduit de 33,9 milliards d’euros, en raison à la fois du dynamisme des recettes et de la modération des dépenses. En part de PIB, les recettes publiques augmentent en effet de 1,4 point et les dépenses publiques diminuent de 0,6 point. C’est ce qu’indique aujourd’hui l’INSSE (1) qui publie les résultats actualisés des comptes des administrations publiques en 2011.
La publication montre qu’en 2011, «le taux de prélèvements obligatoires s’établit à 43,9% du PIB, en hausse de 1,4 point par rapport à 2010. Cette remontée est due pour l’essentiel à la mise en uvre de nouvelles mesures fiscales et sociales ou à l’arrêt d’anciennes mesures (+1,1 point). La non-reconduction des allègements fiscaux accordés dans le cadre du plan de relance et le passage en régime permanent de la réforme de la taxe professionnelle entraînent au total environ 6 milliards de recettes supplémentaires».
Il ressort de l’examen des comptes administrations publiques locales qu’en 2011, leur besoin de financement se «réduit légèrement (−0,9 milliard après −1,4 milliard en 2010). Cette amélioration précise l’INSEE, résulte «de la progression des recettes (+2,5% après +1,8% en 2010): elles restent un peu plus dynamiques que les dépenses malgré le rebond de ces dernières (+2,3% après −0,3% en 2010)».
L’examen des tableaux relatifs aux «Dépenses et recettes des collectivités locales» (2) montre une progression de leur épargne brute (39,8 Milliards d'euros en 2011 contre 37,4 l’année précédente et un besoin de financement de -0,8 milliard après –1,2 milliard en 2010).
Côté recettes, les administrations publiques locales perçoivent pour la première fois en 2011 les recettes de remplacement de la taxe professionnelle: la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la cotisation foncière des entreprises (CFE) et l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER). C’est également la première année des transferts de ressources entre les différents niveaux de collectivités locales: la part départementale de la taxe d’habitation est désormais transférée aux communes, alors que la part régionale de la taxe foncière sur les propriétés bâties l’est aux départements. Par ailleurs, une partie de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA), d’un montant de 3 milliards, et une partie des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), d’un montant de 0,4 milliard, sont transférées de l’État aux collectivités locales. Enfin, les concours versés par l’État (prélèvements sur recettes), hors fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), sont gelés en valeur.
«La nette croissance des DMTO (+1,4 milliard), du fait du maintien du dynamisme du marché immobilier», explique l’essentiel de la hausse des recettes des collectivités locales. «Les taux des impôts directs locaux (taxe d’habitation, taxes foncières et cotisation foncière des entreprises) ont par contre progressé à un rythme modéré, les années électorales étant traditionnellement des années de modération des taux (des élections cantonales se sont tenues en 2011)», indique les auteurs de l’étude.
Côté dépenses, l’investissement «repart à la hausse (+2,3% après −6,7% en 2010), après l’effort important consenti en 2010 pour ramener les budgets locaux à un niveau proche de l’équilibre». En revanche, les dépenses de fonctionnement ralentissent: «la masse salariale augmente moins vite (+2,4% après +2,9% en 2010), en raison principalement du gel du point fonction publique et de la fin des transferts de personnel. Enfin, le rythme d’évolution des prestations sociales reste soutenu (+3,5% après +6,8% en 2010)».

(1) Insee Première n° 1400 - mai 2012 (premier lien ci-dessous).
(2) Dépenses et recettes des collectivités locales (S13131, en milliards d'euros), à télécharger avec le second lien ci-dessous.
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