Édition du mercredi 2 juin 2010


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En 2009, les finances des communautés urbaines se caractérisent par la maîtrise des dépenses courantes et un faible recours à l'endettement.

Présentée le 1er juin, l’analyse des comptes 2009 des communautés urbaines, réalisée par Dexia et l’Association des communautés urbaines de France montre un net fléchissement de l’évolution des charges nettes de fonctionnement. Ainsi pour les 14 communautés créées avant 2008, les dépenses de fonctionnement, après reversement de la fiscalité sur les entreprises aux communes dans le cadre du régime de la taxe professionnelle unique, progressent de 0,6 %, et de 1,6 % en ce qui concerne les dépenses de gestion courante (hors frais financiers). Au cours de l’exercice 2009, les frais financiers baissent de 16 % et leur poids dans les charges de fonctionnement (6,0 %) se réduit pour la première fois depuis quatre ans. L’année 2009 a aussi été marquée par la création de deux nouvelles communautés urbaines (Nice et Toulouse) portant ainsi à 16 le nombre de ces structures, regroupant 409 communes et 7,6 millions d’habitants, soit 12% de la population française. L’effort d’investissement réalisé par les communautés urbaines, dans une période où la commande publique est primordiale pour les secteurs des travaux publics et du bâtiment, se maintient en 2009 à un niveau constant (+0,8%) et dépasse les 2,7 milliards d’euros si l’on comptabilise les seize communautés. De leur côté, les ressources des communautés urbaines restent marquées par la stagnation en valeur des dotations d’État et par une fiscalité principalement soutenue par une dynamique forte des bases d’imposition. Pour leur dernière année d’existence, les bases de taxe professionnelle progressent ainsi de 4,9 % en 2009. Cette dynamique, associée à la maîtrise des dépenses de fonctionnement, explique en grande partie le rebond de l’autofinancement des communautés urbaines (+9,5 %) après deux années de repli. L’an dernier, leurs dépenses, hors remboursement de la dette, s’élèvaient à 9,6 milliards d’euros l’an dernier. Elles interviennent dans : les transports (30 % des dépenses), la voirie (17 %), l’eau et l’assainissement (16 %), l’aménagement urbain (14 %), les déchets ménagers (13 %), l’action économique (6 %), l’enseignement (2 %), la lutte contre les incendies et les secours (2 %). Lors de cette présentation, Gérard Collomb, président de l’Association des communautés urbaines de France et Jean-Luc Guitard, directeur France de Dexia Crédit Local, ont souligné la maîtrise financière des communautés. Le délégué général de l’ACUF, a pour sa part estimé que les bases du nouvel impôt territorial qui remplacera la taxe professionnelle et le gel des dotations de l’État allaient imposer aux communautés urbaines «la poursuite du quasi-gel» de leurs dépenses de fonctionnement. La publication complète de ces résultats, dans le numéro de focus 12, sera disponible le 22 juin.
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