Édition du mercredi 7 mai 2003


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En 2002, 36 départements ont surestimé leurs dépenses de plus de 5% tandis que 10 les ont sous-estimées de plus de 5%

Ce constat constitue la principale conclusion d'une étude réalisée par le service des études de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) portant sur les budgets primitifs et les comptes administratifs des départements. Ces travaux consistent à comparer les réalisations et les prévisions budgétaires des départements de 1994 à 2000. Il ressort de cette étude que l'ensemble des départements surévaluent leurs dépenses de fonctionnement et se réservent ainsi une marge de manœuvre leur permettant de répondre à d'éventuelles dépenses supplémentaires. Les dépenses d'aide sociale, fidèles aux prévisions, sont, soit estimées au plus juste, soit gérées très rigoureusement. Les dépenses d'investissement sont, quant à elles, toujours plus surestimées et les prévisions d'emprunts sont, à la fin de la période étudiée, supérieures de plus de la moitié aux emprunts contractés. S'agissant des recettes de fonctionnement, les disparités observées pour la période de 1994 à 1998 entrent, d'une part, les contributions directes et les dotations de l'État, d'autre part les impôts indirects, persistent mais sont toutefois moins élevées en 1999 et 2000. En effet, les écarts apparus pour les droits de mutation sont toujours très importants ; mais sur les deux dernières années étudiées ils sont très inférieurs à ceux observés lors des années précédentes. Par ailleurs, les dotations de l'État, dont les montants perçus étaient proches des estimations sur les exercices 1994 à 1998, ont été inférieurs aux prévisions en 1999 et 2000. En 1999, les départements n'ont pas toujours tenu compte, dans leurs inscriptions aux budgets primitifs, des compensations liées à l'uniformisation des taux des droits de mutation. En 2000, la suppression des contingents communaux d'aide sociale a entraîné une sous-estimation des montants de la dotation globale de fonctionnement et une surévaluation de ceux des participations. Cette étude est disponible sur le site Internet de la DGCL.
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