Concours de l'Etat aux collectivités locales : Didier Migaud, rapporteur général du budget, souligne qu'il ne faut "pas obligatoirement les réduire", mais plutôt "mieux les ventiler" en augmentant la péréquation entre collectivités riches et pauvres

Le débat sur les orientations budgétaires de 2002 doit se tenir ce mercredi à l'Assemblée nationale (voir nos infos du 5 juin 2001). Le rapporteur général du budget prévoit pour 2002 un budget "dans la continuité" des précédents et "sans surprise particulière", malgré les signes de dégradation de la conjoncture économique et l'approche des élections présidentielles et législatives, a-t-il indiqué mardi lors d'une rencontre avec des journalistes. "Il y a un tassement de la croissance" aujourd'hui, mais "les conjoncturistes prévoient un rebond de la croissance en 2002", a souligné M. Migaud, qui, à la veille du débat d'orientation budgétaire à l'Assemblée nationale, se refuse à envisager un "scénario catastrophe". Si la croissance oblige à des ajustements, ils se feront au niveau du déficit budgétaire, dont la baisse serait alors ralentie, a expliqué M. Migaud. "Mais si le rebond de la croissance a lieu, il n'y aura aucun problème pour poursuivre la baisse du déficit budgétaire", a-t-il souligné. S'agissant des concours de l'Etat aux collectivités locales, Didier Migaud, rapporteur général du budget, a souligné qu'il ne fallait "pas obligatoirement les réduire", mais plutôt "mieux les ventiler" en augmentant la péréquation entre collectivités riches et pauvres. En commission des finances, lors de l'audition, la semaine passée, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Augustin Bonrepaux, ancien président de la commission, était intervenu pour souligner les risques de diminution des compensations fiscales aux collectivités. " Ces compensations se révèlent insuffisantes au regard des charges supplémentaires que l'on impute aux collectivités, a-t-il dit. Par exemple, les charges de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), qui ne feront pas l'objet d'une compensation intégrale de l'Etat et qui se répercuteront sur le contribuable local. " En outre, le député de l'Ariège a évoqué la politique en faveur de la coopération intercommunale d'agglomération, déplorant que, " dans les faits - même si cela ne correspondait pas à la volonté du législateur - celles-ci se soit traduite par des transferts financiers au détriment des zones rurales. Il est urgent de corriger cette évolution, afin de pérenniser un système globalement égalitaire. ". <

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