Édition du vendredi 15 décembre 2017


Imprimer Imprimer

Collectivités: les dotations de solidarité renforcées en commission à l'Assemblée

La commission des Finances de l'Assemblée a renforcé, hier en nouvelle lecture, via des amendements au projet de budget 2018, les dotations de solidarité envers les communes les plus déshéritées, conformément à ce qu'avait annoncé Emmanuel Macron lors de ses déplacements en banlieue mi-novembre.
Les députés ont augmenté de 110 millions d'euros, au lieu des 90 prévus initialement, la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) qui bénéficie aux villes dont les ressources ne permettent pas de couvrir l'ampleur des charges auxquelles elles sont confrontées.
Dans un contexte de stabilité du montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF), cette mesure portera à 5,3 % l’augmentation de la DSU qui atteindra 2,2 milliards d’euros l'année prochaine.
Autre augmentation de 20 millions d'euros, celle du Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF), qui redistribue des richesses entre communes riches et communes pauvres de la région. Le montant de ce fonds, qui avait déjà augmenté de 20 millions d’euros chaque année de 2012 à 2017, passera à 330 millions d'euros en 2018.
Par ailleurs, les députés ont voté un amendement pour s'assurer que l'engagement de rénovation, sur dix ans, de 23 000 logements du bassin minier du Pas-de-Calais, pris par l'ancien Premier ministre Bernard Cazeneuve en mars dernier, soit bien traduit budgétairement. A cette fin, ils ont voté l'ouverture de 10 millions d'euros de crédits de paiements pour 2018 (et 100 millions d'euros d'autorisations d'engagements sur dix ans). (AFP)

Édition du vendredi 15 décembre 2017 image
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France