Édition du mardi 28 octobre 2014


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Budget : et revoilà la hausse de la taxe de séjour

Pour prouver à l’Europe sa bonne volonté, le gouvernement a semble-t-il décidé, entre autres mesures, de remettre au budget de 2015 une augmentation du plafond de la taxe de séjour.
C’est demain que la Commission européenne doit ou non approuver le budget 2015 de la France, budget qui est très largement en dehors des règles fixées par les traités européens. Une fois encore cette année, on le sait, le budget de l’État va présenter un déficit supérieur aux 3 % normalement exigés par Bruxelles. Cette situation a suscité la semaine dernière les interrogations du Commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, Jyrki Katainen, qui a adressé une lettre au ton plutôt comminatoire au ministre français des Finances, Michel Sapin : « Je vous écris pour vous demander les raisons qui ont conduit à ce que la France prévoie de dévier des objectifs budgétaires fixés par le Conseil, en ce qui concerne à la fois le déficit public général, et l'ajustement de l'équilibre structurel en 2015. »
Dans sa réponse, publiée hier, Michel Sapin fait amende honorable, tout en rappelant les raisons qui ont provoqué ce nouveau dérapage – une croissance en berne et un niveau d’inflation inférieur « à la normale ». Mais surtout, Michel Sapin annonce que les « dernières informations » de son ministère, issues, semble-t-il, d’intenses cogitations menées pendant tout le week-end, permettent de « réviser un certain nombre de nos estimations ». Selon les chiffres communiqués hier par le ministère, ces nouveaux calculs permettraient de faire baisser le déficit prévu pour 2015 de quelque 3,6 milliards d’euros, faisant mécaniquement diminuer le déficit de 0,5 %.
Ces trois milliards et demi dégagés in extremis et comme par magie ne correspondent pas à des mesures d’économies supplémentaires – celles-ci restent fixées à 21 milliards. Il s’agit en réalité d’une addition de petites modifications dans les dépenses et les recettes. Suite à la baisse des taux d’intérêts, par exemple, la charge de la dette de l’État devrait diminuer de 1,5 milliard d’euros par rapport aux prévisions initiales. La contribution de la France au budget de l’Europe va aussi diminuer, de 300 à 600 millions. Et de nouvelles recettes sont attendues : c’est là qu’apparaît le relèvement du plafond de la taxe de séjour, qui apporterait « environ 300 millions d’euros » au budget des collectivités.
Cette dernière annonce, si elle est suivie d’effet, sera la conclusion d’un long feuilleton. On se rappelle en effet que le relèvement du plafond de la taxe de séjour (alors de 1,50 à 8 euros par nuitée) avait été discuté, en juillet dernier, dans le cadre du projet de loi de finance rectificative. Sous l’influence, notamment, de Laurent Fabius (dont le ministère est aussi chargé du tourisme), cette décision avait été repoussée au budget 2015. Mais dans le projet de loi de finances présenté en septembre par le gouvernement, nulle trace de ce relèvement… La mesure, si elle est confirmée, sera donc introduite ou bien dans le texte par amendement du gouvernement lors de la discussion du volet recettes du PLF au Sénat, ou bien dans le projet de loi de finances rectificative qui sera présenté en Conseil des ministres le 12 novembre prochain.
Reste à savoir quels seront les barèmes choisis : d’âpres négociations ont lieu sur ce sujet entre les différents acteurs. Selon les derniers chiffres qui circulent, le gouvernement pourrait proposer que le plafond ne bouge pas pour les hôtels une et deux étoiles (il est actuellement de 0,75 €) ; qu’il passe de 1 à 2 € pour les trois étoiles, de 1,50 à 2,50 € pour les quatre étoiles, de 1,5 à 3 € pour les cinq étoiles.
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