Édition du mardi 25 septembre 2018


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Budget de la transition énergétique : mauvaises nouvelles pour les Agences de l'eau

Le budget du ministère de la Transition écologique et solidaire prévu par le projet de loi de finances pour 2019 est en hausse d’un milliard d’euros, soit 3,1 % d’augmentation. Comme prévu l’année dernière, le gouvernement met en place un complexe système de prélèvement sur les recettes des Agences de l’eau.

Plusieurs budgets en hausse
Le « compte d’affectation spéciale transition énergétique » va augmenter de 1,3 %, et se montera désormais à environ 7,3 milliards d’euros. Ces sommes permettent le soutien à la production d’énergie renouvelable via le rachat à prix bonifié de l’électricité produite, notamment, par les éoliennes et le photovoltaïque. Selon le dossier de presse du ministère, 1,8 GW de projets éoliens terrestres et 1,2 GW de projets d’énergie solaire seront installés en 2018, ce qui représente une hausse de 14 % par rapport à l’an dernier.
Le budget prévoit également « une hausse du fonds chaleur », non chiffrée.
Autre hausse prévue : celle du budget affecté aux transports : sur l’ensemble du budget, ce sont 300 millions d’euros supplémentaires qui leur seront dédiés. 50 millions d’euros seront consacrés « aux routes et aux voies d’eau », 80 millions au renouvellement des rames de TER et de trains d’équilibre du territoire (Intercités). Comme prévu dans le Plan vélo (lire Maire info du 17 septembre), 350 millions sur sept ans seront consacrés au soutien à la création d’axes cyclables. Aucun élément ne figure néanmoins dans le PLF lui-même permettant de savoir quelle sera la part de cette somme affectée dès cette année. Quant à la nouvelle version de l’indemnité kilométrique vélo, le « forfait mobilité durable », elle sera mise en œuvre en 2020.
Le ministère annonce également que le chèque énergie va voir son montant « revalorisé » pour passer en moyenne de 150 à 200 euros.
Pour ce qui concerne les risques naturels, quelques questions se posent déjà : dans son dossier de presse, le ministère annonce une « mobilisation particulière » du fonds Barnier « dans un contexte d’accroissement des risques liés au changement climatique ». Il est en particulier annoncé la création d’une mesure spéciale « digues domaniales » de 25 millions d’euros. Il faudra attendre d’avoir davantage de précisions, car rien de tel ne figure actuellement dans le PLF, à part… une diminution nette des crédits consacrés à la prévention des risques, qui passent de 841 à 835 millions d’euros.
Le projet de budget comprend également des mesures touchant à la gestion des déchets, avec l’annonce d’une augmentation de la composante « déchets » de la TGAP en 2021 et la réduction à 5,5 % du taux de TVA sur un certain nombre de prestations. Maire info reviendra plus en détail sur ces mesures dans une prochaine édition.
On notera, sans surprise, que ce budget, pas plus que les précédents, ne prévoit de consacrer de véritables aides aux collectivités et à leurs groupements pour financer la transition énergétique.

Eau et biodiversité : les Agences de l’eau encore mises à contribution
Le programme Paysage, eau et biodiversité augmente d’une quinzaine de millions d’euros : il passe, en crédits de paiement, de 147,8 à 162,8 millions d’euros.
Mais les mauvaises nouvelles (attendues) concernant les Agences de l’eau sont bien là. Le gouvernement tient, en la matière, ses promesses : il avait annoncé l’an dernier qu’il mettrait en œuvre en 2019 un nouveau système de plafonnement des recettes des Agences, qui est en effet détaillé à l’article 29 du projet de loi (« ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public »). Le gouvernement avait déjà annoncé que le plafond au-delà duquel les Agences doivent reverser leurs recettes au budget de l’État serait diminué par rapport au programme précédent. Il ajoute, cette année, un dispositif nouveau et très complexe de variabilité du plafond par bassin. Selon les territoires, les Agences seront donc plus ou moins perdantes.
Mais ce n’est pas tout : dans la deuxième partie du projet de loi de finances, le gouvernement pérennise le fait que les budgets des Agences seront également mis à contribution pour financer non seulement la biodiversité… mais également la chasse. Les Agences de l’eau vont donc continuer à contribuer, d’une part, au budget de l’Agence française pour la biodiversité (AFB), mais également financer pour partie l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFN). Il s’agit de « traduire les engagements du gouvernement (…) de réduire le montant des redevances cynégétiques ». Autrement dit, pour parler clairement, les Agences de l’eau vont financer la promesse présidentielle de diviser par deux le prix du permis de chasse. Mais rappelons que les Agences de l’eau sont financées par la redevance, c’est-à-dire par les consommateurs. Cette nouvelle logique est donc de plus en plus éloignée du principe qui a longtemps prévalu en la matière – l’eau paye l’eau.
Le montant de ces prélèvements n’apparait pas dans le PLF : il sera fixé par arrêté. Il est toutefois précisé que ce montant sera individualisé par Agence, « en fonction du potentiel économique du bassin hydrographique pondéré par l’importance relative de sa population rurale ».
Franck Lemarc

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