Édition du mardi 24 octobre 2017


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Agences de l'eau : le tour de passe-passe du gouvernement

Dans la nuit de samedi à dimanche, lors de la fin de l’examen de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, l’Assemblée nationale a voté l’article 19 en y ajoutant quelques amendements. Cet article fixe le budget de nombreux organismes financés par « la fiscalité affectée », dont celui des Agences de l’eau. Mais contrairement aux apparences, l’amendement proposé par le gouvernement sur ce sujet, et adopté, n’arrange pas les affaires des agences de l’eau… au contraire.
Pour comprendre ce qu’il s’est passé, il faut revenir en arrière. Dans le projet de loi de finances initial, les ponctions sur le budget des Agences de l’eau se faisaient de deux façons différentes : d’une part, la modification des seuils du plafond au-delà duquel les recettes des Agences sont reversées à l’État ; d’autre part, des prélèvements nets pour financer d’autres organismes.
Le dispositif de plafonnement des recettes a été instauré par la loi de finances pour 2012 : au-delà de 2,3 milliards de recettes (obtenues par les redevances), les Agences de l’eau doivent reverser le surplus au budget de l’État. Le PLF initialement présenté proposait d'abaisser ce plafond, le faisant passer de 2,3 à 2,105 milliards. Ce qui aurait porté la perte de recettes Agences au bénéfice de l'État à 195 millions d'euros par an.
Par ailleurs, dans la deuxième partie du PLF (qui n’a pas encore été discutée), on trouve à l’article 54 la création de deux « contributions des Agences de l’eau au bénéfice d’opérateurs de l’environnement » : entre 240 et 260 millions d’euros pour financer l’Agence française de la biodiversité ; et entre 30 et 37 millions pour l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Soit entre 270 et 297 millions d’euros supplémentaires prélevés.
Au total, on aboutissait à une ponction comprise entre 465 et 492 millions d’euros.
Face aux protestations de nombreux élus et de leurs associations (et en particulier de l'AMF, lire Maire info du 15 septembre), de parlementaires et des présidents de comités de bassin, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a proposé de repousser d’un an l’abaissement du plafonnement des recettes.
Regardons de près l’amendement proposé et voté : premièrement, contrairement aux dires du ministre, le plafond est tout de même très légèrement abaissé dès cette année : il passe de 2,3 milliards à 2,28 milliards. Mais surtout, il sera opéré en 2018 « un prélèvement de 200 millions d’euros sur les ressources accumulées des Agences de l’eau ». Là où l’abaissement du plafond allait représenter une perte de 195 millions, on passe donc à 200 millions !
De plus, avec ce changement de dispositif de ponction, les Agences comme les usagers sont perdants. En effet, le plafonnement des recettes poussaient certaines Agences, en vertu du système pollueur-payeur, à diminuer les redevances, afin de baisser leurs recettes. Désormais, avec une ponction « nette », elles payeront de toute façon, quelles que soient leurs recettes.
Reste à savoir si, dans la discussion de la deuxième partie du PLF, les autres prélèvements prévus seront maintenus. Si c’est le cas, la nouvelle mouture du PLF ne s’avèrera pas meilleure que la précédente pour les Agences de l’eau et les collectivités dont elles accompagnent les projets.
Notons enfin que plusieurs autres amendements ont été adoptés : concernant les chambres de commerce et d’industrie (CCI), les députés ont relevé la dotation au fonds de péréquation du réseau des CCI, qui va passer de 25 à 45 millions d’euros. Un autre amendement a modifié les critères d’admission à ce fonds, en l’élargissant un peu, en parallèle avec la réduction du plafond des taxes qui leur sont affectés de 150 millions d’euros.
Le sujet du CNDS (Centre national de développement du sport) a également été abordé. Dans la version initiale du PLF, les ressources du CNDS avaient été fortement diminuées – ce qui était apparu particulièrement malvenu au moment précis où la France se voyait attribuer les JO de 2024. En commission, les députés ont réduit un peu la casse, en ne diminuant « que » de 13 % les ressources du CNDS.
En séance publique, Gérald Darmanin a proposé que, dans la seconde partie du PLF – qui sera discutée à partir du 31 octobre – une « ligne budgétaire propre aux Jeux olympiques » soit, de surcroît, ouverte. Par ailleurs, dans le cadre du futur projet de loi de finances rectificative, une ligne de « 20 à 30 millions d’euros » pourrait être ajoutée, a suggéré le ministre, pour « rattraper en fin de gestion le problème de paiement évident que connaît le CNDS ».
Franck Lemarc


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