Alors que le gouvernement avait décidé, depuis le début de l’été, que les ressources des collectivités devraient se caler sur le « rythme de l’inflation »  en 2027, le Premier ministre vient finalement de faire « une exception »  pour les départements.

Dans un courrier adressé hier à leurs présidents et dévoilé dans la foulée par Le Monde, Sébastien Lecornu leur assure qu’ils seront avantagés par rapport aux communes, intercommunalités et autres régions. Contrairement à ces dernières, leurs recettes pourraient progresser « au-delà de l’inflation »  – évaluée à 1,8 % l’an prochain.

« 1,5 milliard d’euros supplémentaires » 

Une concession qui ne les exemptera, toutefois, pas de participer à l’effort de redressement des finances publiques et qui reste conditionné – et ce n’est pas la moindre des choses – à l’adoption par les parlementaires du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 qui sera dévoilé, ce jeudi, en Conseil des ministres.

Souhaitant, par ce geste, « reconnaître les responsabilités de solidarité »  assumées par les départements et « les charges qui s’imposent »  à eux, l’ancien maire de Vernon et ex-président du conseil départemental de l'Eure estime que cette faveur permettrait à « l’ensemble des départements [de] disposer de 1,5 milliard d’euros supplémentaires ». 

Mais 1,5 milliard d’euros supplémentaires par rapport à quoi ? Le courrier ne le dit pas, si l’on s’en tient aux extraits relayés par Le Monde. Un chiffrage qui apparaît donc tout aussi flou et imprécis que les fameux « 5 milliards d’euros supplémentaires »  promis la semaine passée aux collectivités dans leur ensemble – après « leur contribution à l’effort national »  qui pourrait pourtant atteindre les 6 ou 7 milliards d’euros. 

Une dernière annonce jugée « mystérieuse »  par le président du Comité des finances locales, Jean-François Debat, et même qualifiée de « mensonge »  par son prédécesseur, André Laignel, toujours premier vice-président délégué de l'AMF. Cette promesse de 5 milliards d’euros de recettes supplémentaires « n'a pas la moindre chance de devenir une réalité », avait ainsi affirmé ce dernier la semaine dernière.

Vers le transfert d’une part de CSG

Dans son courrier, le Premier ministre propose également aux départements de leur transférer une part de la contribution sociale généralisée (CSG). Le chef du gouvernement suggère ainsi de leur affecter « 300 millions d’euros de CSG pour financer l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) »  destinée aux personnes en situation de handicap.

Le paiement d’aides sociales comme l’APA – mais aussi le revenu de solidarité active (RSA), la prestation de compensation du handicap ou encore l’aide sociale à l'enfance – représentent, en effet, une part majeure des budgets des départements, qui ne cessent de croître. Le chef de l’exécutif s’est d’ailleurs opposé récemment à une année blanche « totale »  en 2027 qui gèlerait l’ensemble des prestations sociales et a annoncé qu’il comptait préserver « le minimum vieillesse, l'allocation aux adultes handicapés, le RSA ou les petites pensions ».

Cette « réforme structurelle »  du financement des départements est « demandée depuis des années »  par ces derniers et « jusqu’ici refusée par l’État », se félicite ainsi Sébastien Lecornu dans son courrier, alors que les départements boycottent cette semaine les Assises de la biodiversité – en réponse aux graves dysfonctionnements dans le reversement de la taxe d’aménagement – et redoutent des retards dans le versement des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) après la cyberattaque de cet été. 

Sécurité civile : 200 millions d’euros supplémentaires

Le Premier ministre assure, enfin, vouloir débloquer « 200 millions d’euros supplémentaires »  pour les équipements de sécurité civile, après les graves incendies de l’été, « en recourant à la taxe spéciale sur les conventions d’assurance ».

Premiers financeurs des sapeurs-pompiers, les départements ont « atteint un point de rupture », alertait déjà en juillet l’association qui les représente, en estimant que leurs moyens ne sont plus adaptés, alors que le nombre d’incendies a été démultiplié ces dernières années. 

Le mégafeu qui a ravagé 42 000 hectares, en juillet, la Gironde a ainsi entraîné des « dépenses imprévues»  de 11 millions d'euros, a indiqué hier le président du département, Jean-Luc Gleyze, celui-ci réclamant désormais « la juste compensation par l'État ». L’élu a ainsi listé d'importants travaux de voirie et d'infrastructures routières, des frais de solidarité pour mobiliser des agents, mais aussi des consultations avec des médecins psychologues, la préparation de 7 500 repas ou encore l’accompagnement au relogement de sinistrés.

FCTVA, Fonds vert, dotation aux communes rurales… 

Alors que l’Insee a annoncé ce matin que la dette publique française s’est encore envolée à un niveau record (3 595,5 milliards d’euros, à 119 % du PIB), Sébastien Lecornu compte réaliser un effort d'économies massif de 54 milliards d'euros l’an prochain, tout en promettant des mesures qui seront « pour beaucoup, réversibles par la nouvelle majorité qui sortira des urnes »  en 2027.

Parmi les mesures douloureuses envisagées pour les collectivités, on peut retenir le plafonnement ou le « verdissement »  du FCTVA. Les régions seraient également ciblées, sur l’apprentissage ou la formation professionnelle. En outre, l’enveloppe dédiée aux « relations avec les collectivités territoriales »  – qui comprend les dotations de soutien à l'investissement – pourrait subir une baisse qui était encore évaluée à plus de 200 millions d’euros avant la rentrée. 

Il n’y aura pas non plus de miracle pour les agents et leur pouvoir d’achat. « Le point d'indice des fonctionnaires, qui concerne également les collectivités territoriales, sera gelé », a tranché dernièrement Sébastien Lecornu, en assurant, cependant, que son gouvernement ouvrirait « des discussions avec les syndicats pour éviter que les fonctionnaires ayant les salaires les plus bas ne soient exposés à l'inflation ».

Les opérateurs et les agences sont également dans le viseur du gouvernement puisqu’ils « verront aussi leurs enveloppes diminuer », a confirmé le chef de l’exécutif. Malgré l’été le plus chaud jamais enregistré dans le pays, il envisage ainsi de diminuer de plus de 30 % le budget de l’Ademe, qui toucherait particulièrement le Fonds chaleur mais aussi le fonds d'économie circulaire. 

En revanche, le Fonds vert devrait être revu à la hausse d’environ 160 millions d’euros pour le porter à un milliard d’euros. Encore bien loin, toutefois, des 2,5 milliards dont cette enveloppe avait été pourvue, il y a encore deux ans, au moment de sa création.

Autre bonne nouvelle potentielle, une dotation spécifique serait accordée aux communes rurales, et réservée dans un premier temps à celles de moins de 1 000 habitants. Le déblocage d’un « plan d’urgence de 90 millions d’euros »  pour la petite enfance a également été évoqué afin de soutenir « les crèches, en particulier dans les territoires les plus fragiles »  et à « renforcer l’accueil individuel ».

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