PLFR: les députés maintiennent une TVA réduite sur les parcs à thème

Mercredi 7 septembre en fin de journée, l'Assemblée, convoquée en session extraordinaire le 6 septembre, a adopté le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011, 163 députés ayant voté «pour», 97 «contre» et 6 s'étant abstenus. Lors de ce vote, l'Assemblée nationale a maintenu un taux réduit de TVA à 5,5% dans les parcs à thème, en votant en séance publique contre la mesure controversée du plan de rigueur gouvernemental prévoyant de porter ce taux à 19,6%. La commission des finances de l'Assemblée avait adopté, le 30 août, un amendement présenté par une cinquantaine de députés de la majorité contre cette initiative. Il visait à éviter «un coup d'arrêt important au développement des parcs à thème». «Tout a été dit sur cette question. L'histoire est derrière nous» a souligné au cours du débat François Baroin, ministre de l'Economie, rappelant que l'abandon de cette mesure sur la TVA sera compensé par une taxe sur les nuitées dans les hôtels de luxe Pour accéder au dossier législatif, utiliser le lien ci-dessous.

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