Près de 20 milliards d'euros de nouvelles dépenses. C’est ce qu’a prévu, hier, le gouvernement, lors de la présentation en Conseil des ministres, de son premier projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021, largement destiné à financer la prolongation des mesures d’urgence jusqu’à la fin de l’année. Un soutien qui doit toutefois se réduire progressivement à mesure de l'amélioration attendue sur le front sanitaire. 
Afin d'accompagner la levée des restrictions, ce collectif budgétaire prévoit notamment 6,4 milliards d'euros pour l'activité partielle, 3,4 milliards d'euros pour le fonds de solidarité et 4 milliards pour la compensation des exonérations de charges. Le gouvernement a également réservé une enveloppe de 1,5 milliard d'euros pour des « dépenses accidentelles et imprévisibles »  afin de se prémunir d’une quatrième vague épidémique.

1 400 services publics bénéficiaires

Les collectivités se voient, elles, attribuer un mécanisme de compensation des pertes de recettes de leurs régies via une dotation de 200 millions d’euros.
Ce mécanisme doit ainsi bénéficier « à plus de 1 400 services publics regroupant des activités essentielles pour la vie économique locale, à l’instar des petits commerces, des foires et marchés, des sites touristiques et des offices de tourisme, mais aussi des services de loisirs, de sports et de vacances, comme des campings ou des bases de loisirs ainsi que de nombreux lieux culturels, cinémas, musées et châteaux, théâtres et salles de spectacles », indique le projet de loi.
Cette compensation des pertes de recettes tarifaires subies par les services locaux sera, toutefois, réservée à ceux « exerçant des activités industrielles et commerciales »  - services publics industriels et commerciaux (Spic) - qui n’ont « pu bénéficier »  ni d’aides « en raison de l’interdiction pour les collectivités de subventionner les budgets annexes, ni des dispositifs d’aide en direction des entreprises mis en œuvre pendant la crise (activité partielle, prêt garanti par l’État, fonds de solidarité, etc.) », selon le PLFR pour 2021.

Pour les collectivités « qui ont le plus souffert » 

Reste que si ce dispositif doit permettre de « compenser l’intégralité de la baisse d’épargne brute subie par ces régies », cela sera « dans la limite de 1,8 million d’euros par régie »  (afin de respecter « la réglementation européenne relative aux aides d’État » ) et la dotation ne sera « pas versée si son montant est inférieur à 1 000 euros », précise l’exposé des motifs de l’article dédié qui souligne également que cette mesure « ne concerne pas les services publics ayant pu bénéficier d'un soutien sectoriel ciblé », tels que les activités d’exploitation de remontées mécaniques ou les opérateurs de mobilité. 
Le projet de loi exclut également toute une série de régies comme celles constituées pour la « production ou distribution d’énergie électrique ou gazière, les abattoirs, la gestion de l’eau ou assainissement des eaux usées, la collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés, le chauffage urbain, les pompes funèbres, l’aménagement, l’entretien des voiries, les laboratoires d’analyse, le numérique ou le secours et lutte contre l’incendie... » 
Il exclut aussi du dispositif les régies dont les dépenses réelles de fonctionnement de l’année 2019 étaient supérieures de 50 % aux recettes réelles de fonctionnement de la même année.
A noter que ce dispositif doit être complété par un fonds d’urgence pour « soutenir les collectivités locales affectées significativement par la crise en raison de l’exploitation de services publics à caractère administratif ». L'ensemble de ces dispositions sera précisé par décret.
Ces mesures pour les régies sont les « bienvenues », s’est félicité sur Twitter le député du Gers, Jean-René Cazeneuve (LaREM), estimant cependant qu’elles « devront être sélectives pour aider en priorité les collectivités territoriales qui ont le plus souffert »..

Un budget rectificatif « de transition » 

Ce collectif budgétaire intègre également des annonces récentes du gouvernement, comme les 700 millions d'euros alloués au maintien des places d'hébergement d'urgence, 350 millions d'euros pour les indemnisations des agriculteurs touchés par le gel et les autres aléas climatiques et sanitaires, ainsi que 100 millions d’euros pour le « Pass’Sport »  qui soutiendra l’activité sportive des jeunes et des personnes en situation de handicap, 82 millions d’euros d’aide exceptionnelle pour la Nouvelle-Calédonie et 57 millions d’euros en faveur de la politique de la ville, avec notamment la reconduction du programme « Quartiers d'été ». 
« C'est de l'argent public, beaucoup d'argent public, que la France consacre à aider à sortir de la crise les entreprises et les Français », n’a pas manqué de rappeler, mardi, devant les députés, le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt. C’est pour cette raison que ce collectif budgétaire « est un texte de transition entre protection maximale (...) et retour à la normale », qui signifiera « la fin du quoi qu’il en coûte », a défendu le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, hier devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, en présentant le texte qui doit être examiné à partir du 11 juin. « Il faut que cette transition se fasse de manière progressive (...) pour tenir compte de la situation différente dans laquelle se trouvent les entreprises en France », a-t-il ajouté.
Un texte qui inclut également l'aggravation des prévisions de déficit public (attendu à 9,4 % du PIB, contre 8,5% en loi de finance initiale). En matière de dette, en revanche, le gouvernement revoit ses prévisions à la baisse, prévoyant une dette atteignant 117,2% du PIB, contre 122 % prévus en loi de finances initiale. 
Dans son avis rendu hier,  le Haut conseil des finances publiques (HCFP) a jugé la prévision de croissance du gouvernement « réaliste », rappelant toutefois que « la situation économique est néanmoins entourée d'incertitudes importantes »  et appelant à « plus grande vigilance »  face au creusement du déficit et au haut niveau de dette prévu. 

Consulter le PLFR pour 2021.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2