PLF 2020 : députés et sénateurs ne trouvent pas d'accord sur un texte commun

Députés et sénateurs ont échoué, hier soir, à trouver un accord sur le projet de loi de finances pour 2020 à l'issue de la commission mixte paritaire (CMP). Conséquence, en l’absence de compromis, une nouvelle lecture du projet de budget est prévue dès demain en commission des finances, selon plusieurs parlementaires. Après son retour à l'Assemblée, puis au Sénat dans le courant de la semaine à venir, le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 devrait être adopté définitivement, jeudi prochain, par les députés, qui auront donc le dernier mot.

« Sauver quelques mesures » 
Ce désaccord entre le Sénat et l’Assemblée nationale n’est pas une surprise et était attendu. Le sénateur LR de Seine-Saint-Denis Philippe Dallier prévoyait, sur Twitter, quelques minutes avant le début de la CMP, le « peu de chance (pour celle-ci) d’aboutir », mais espérait, toutefois, pouvoir « sauver quelques mesures adoptées par le Sénat ».
Parmi les dispositions votées par les sénateurs, plusieurs avaient valu un avis défavorable du gouvernement lors de leur examen, notamment concernant la réforme de la taxe habitation. S’ils en ont validé le principe, les sénateurs ont décidé de reporter son entrée en vigueur d’un an, en 2022, afin de réaliser des travaux complémentaires sur ses conséquences financières dans le but de l'« ajuster ». A cette occasion, ils ont également majoré les compensations qui seront reversées aux collectivités et revalorisé de « 1,2 % les bases de taxe d'habitation en prenant pour référence l'année 2019 et non 2017 »  (lire Maire info du 11 décembre). Des dispositions soutenues par les associations d’élus du bloc communal, mais pas par l’exécutif qui pourrait donc revenir dessus via sa majorité à l’Assemblée, dans le cadre de l’examen du texte en nouvelle lecture.
Le gouvernement s’était également opposé, notamment, au financement par l’Etat du dispositif visant à aider les plus petites communes à financer l’augmentation des indemnités des maires et adjoints, à l’abondement de 10 millions d'euros du budget de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) fléchés sur l’ingénierie ou encore à plusieurs dispositions concernant la DETR et la Dsil.
Une mesure, notamment, devrait être préservée puisqu’elle a été proposée par le gouvernement lui-même. Celle-ci permettrait aux collectivités locales compétentes en matière d’habitat de souscrire des titres participatifs émis par les organismes HLM auxquels elles sont rattachées ou dont elles sont actionnaires.
Pour rappel, bien que les sénateurs aient rejeté les crédits de cinq missions budgétaires, le porte-parole du groupe LaREM, Julien Bargeton, s’était réjoui, lors de l’explication de vote du projet de budget, du fait que « toutes les grandes orientations du texte aient été conservées par la majorité sénatoriale », citant notamment la « taxe d'habitation »  et la « fiscalité écologique ».

A.W.

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