L'Assemblée nationale adopte les crédits 2011 de la mission Outre-mer

L'Assemblée nationale a adopté jeudi matin les crédits de la mission outre-mer pour 2011, en baisse de 2,3% par rapport à 2010 à 1,98 milliard d'euros. Les crédits de la mission outre-mer ne représentent qu'une part de l'effort global de l'Etat pour l'outre-mer, chiffré à 16,2 milliards d'euros pour l'an prochain, dont 3,2 milliards de réductions fiscales. Leur baisse en 2011 «n'est que provisoire, puisque dans le cadre du plan triennal 2011-2013, ils vont de nouveau augmenter de 6,7% pour s'établir dès 2012 à un niveau supérieur au montant de la loi de finances 2010», a souligné la ministre de l'Outre-mer Marie-Luce Penchard. Critiquée pour la réduction de 21 millions des crédits de paiement destinés au logement social, elle a affirmé que ces derniers «ne déterminent pas le niveau d'une politique à l'année N+1» dans ce secteur mais que «ce sont les autorisations d'engagement», «sanctuarisées à 274,5 millions d'euros» par an, de 2011 à 2013, «qui permettent de l'apprécier». Les crédits budgétaires, cumulables avec la défiscalisation, demeurent «sans conteste le socle du financement du logement social outre-mer», a ajouté la ministre qui a fait adopter un amendement permettant à l'Etat «de céder gratuitement ses terrains non bâtis pour construire des logements sociaux». Le budget apporte des modifications substantielles à la défiscalisation des investissements productifs réalisés outre-mer: l'avantage en impôt sera réduit de 10%, à l'exception du logement social, et le secteur photovoltaïque n'y sera plus éligible (gain pour l'Etat: 230 millions à compter de 2012). Pour ce secteur, le ministre du Budget François Baroin a instauré une commission qui remettra des conclusions au Parlement avant le 30 juin 2011. Les députés ont adopté un amendement prévoyant que l'aide à la rénovation hôtelière dans les DOM, à Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon et Saint-Martin ne soit pas conditionnée au bénéfice de la défiscalisation (sans condition de classement des hôtels à Saint-Pierre-et-Miquelon). Ils ont également voté un amendement du gouvernement prolongeant le plan d'apurement des dettes de cotisations patronales du secteur hôtelier aux Antilles, victimes d'une crise sociale et économique sans précédent en 2009. (Avec l’AFP)

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