Des concours financiers de l’État aux collectivités qui progressent, un fonds vert en hausse et des dépenses des administrations publiques locales annoncées en augmentation. Dans un rapport présentant les plafonds de dépenses pour le projet de loi de finances (PLF) pour 2024, Bercy prévoit que les dépenses de l'État devraient reculer l'an prochain, une première depuis 2015, grâce notamment à l'arrêt des boucliers tarifaires sur l'énergie.

Ce document qui précède la présentation du futur projet de loi de finances, en septembre prochain, indique ainsi que les crédits accordés aux différentes missions de l'État pour 2024 devraient atteindre 356 milliards d'euros, ce qui constituerait une baisse de 4,8 milliards d'euros, après une année 2023 de « normalisation budgétaire ».

« La sortie du bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie, c’est près de 14 milliards d’euros de dépenses en moins. Nous assumons aussi des économies importantes dans plusieurs secteurs : le logement avec la fin du Pinel et le recentrage du PTZ, soit 2,3 milliards d’économie à terme », a expliqué, hier, le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, dans un entretien au journal Les Échos. « Le budget 2024, c’est le budget du désendettement vert. On sort des dépenses exceptionnelles de crise et on fait des économies, pour financer la transition », a-t-il fait valoir.

Un milliard d’euros supplémentaires

Du côté des collectivités, le document préparatoire au budget 2024 prévoit une augmentation d’un milliard d’euros (à hauteur de 54,1 milliards d’euros, hors mesures exceptionnelles) des concours financiers leur étant destinés. Un soutien de l’Etat en hausse « tant en fonctionnement qu’en investissement », assure Bercy. 

La dotation globale de fonctionnement (DGF) serait ainsi reconduite à 26,9 milliards d’euros et « consolide[rait] la hausse de 320 millions d’euros intervenue en 2023 ». Ne compensant pas l'inflation, celle-ci est, toutefois, considérée comme « une dégradation »  par le président du Comité des finances locales, André Laignel, qui réclame une indexation du montant de la DGF sur l'inflation. 

Reste que « l’effort d’investissement des collectivités continuera de bénéficier d’un FCTVA dynamique pour un montant total attendu à 7,1 milliards d’euros. Les dotations d’investissement, versées par l’État, atteindront ainsi en 2024 environ 12,5 milliards d’euros, ce qui représentera un quart du financement direct des nouveaux équipements locaux », souligne le ministère des Comptes publics. 

Alors que les concours financiers de l’État aux collectivités sont appelés à « participer au verdissement des dépenses publiques », le gouvernement a décidé que la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) et la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) seront à leur tour, après la dotation de soutien à l’investissement local (Dsil), « cotées au sein du budget vert de l’État, avec un objectif de financement de projets concourant à la transition écologique à hauteur respectivement de 25 % et 20 % ». 

« Dans le même temps, après une progression de 17 millions d’euros en 2023 pour atteindre un niveau de 41 millions d’euros, la dotation biodiversité fait l’objet d’une très forte hausse pour atteindre 100 millions d’euros en 2024, conformément aux annonces faites par la Première ministre dans le cadre du lancement de France Ruralités », indique le document budgétaire.

Point important, s’agissant de la prévision de dépense des administrations publiques locales (composées de toutes les collectivités territoriales et des organismes divers d’administration locale), Bercy ne prévoit pas de baisse de celle-ci puisqu’elle devrait progresser de 9 milliards d’euros en 2024, soit une hausse de 0,7 % en volume. L’effort demandé aux collectivités qui était envisagé afin de contribuer au redressement des comptes publics semble donc s’éloigner.

La planification écologique « priorisée » 

Les collectivités contribueront cependant au financement de la transition écologique. Bercy assure ainsi que 7 milliards d'euros supplémentaires seront dédiés à la planification écologique, un domaine qu’il dit vouloir « prioriser »  afin de tenir l’objectif de réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030.

Un accroissement « inédit »  des moyens qui profitera notamment au « soutien à la rénovation des logements, dont les engagements seront augmentés de 1,6 milliard d’euros sur le budget de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), du fonds vert de soutien aux collectivités territoriales, qui sera reconduit et renforcé à hauteur de 2,5 milliards d’euros [contre 2 milliards d’euros en 2023, ndlr], du fonds chaleur, dont les engagements augmenteront de près de 60 %, ou encore de la rénovation énergétique de l’immobilier de l’État. Les crédits dédiés aux mobilités, notamment à l’évolution des infrastructures de transport et au verdissement du parc automobile, augmenteront de 1,1 milliard d’euros ».

Selon Gabriel Attal, « ce budget nous permet d’être en ligne avec le rapport Pisani-Ferry », qui réclamait pourtant un nouvel effort public de 25 à 34 milliards d’euros par an pour l’écologie (pour atteindre 66 milliards d’euros annuels d’ici 2030, privé et public confondus). « Dans l’effort public, il y a aussi les collectivités locales, mais également les prêts et garanties de la Caisse des Dépôts et de la BPI, et d’autres mécanismes », a précisé le ministre.

Ce matin, sur RMC, le ministre en charge de la Transition écologique, Christophe Béchu, a lui souligné que « l'argent disponible pour la transition ira au ferroviaire, à la rénovation énergétique et au soutien de l'électrification »  et a, à son tour, rappelé que « ce n’est pas seulement l’État [qui finance cette transition écologique], c’est aussi les collectivités locales ». 

« En moyenne, les sommes qui vont être consacrées à accélérer, c’est deux fois [les 7 milliards d’euros] et la part qui sera consacrée par le public en ajoutant les collectivités, c’est trois fois ça. Et là, on sera bien sur les plus de 20 milliards d'euros dès 2024 [de deniers publics] de ce plan de 60 milliards d’euros préparé par Pisani-Ferry », a-t-il confirmé, après une annonce similaire de la Première ministre la semaine passée. Le reste devant « venir du privé ».

Vers un report de la suppression de la CVAE ? 

Le gouvernement souhaite également renforcer son soutien à l’investissement public et à l’innovation. Le plan France 2030, lancé en 2021, serait ainsi doté de 7,7 milliards d’euros, soit 1,6 milliard d’euros de plus qu’en 2023.

À noter que, depuis quelques jours, l’annonce d’un possible report de la deuxième phase de la suppression de la CVAE, prévue en 2024, serait étudiée par l’exécutif. Si Gabriel Attal n’a rien confirmé, il n’a rien infirmé non plus dans son entretien aux Échos : « La situation économique et les prévisions de croissance des prochains mois détermineront nos marges de manœuvre. Une chose est sûre, notre ambition de diminuer la fiscalité des entreprises ne s’arrêtera pas. Comme dans le précédent quinquennat, elles paieront moins d’impôts à la fin qu’au début », a-t-il esquivé.

Pour le reste, on peut retenir que la mission « Cohésion des territoires »  verrait son budget augmenter de 1,5 milliard d’euros, à hauteur de 20,5 milliards d’euros. Mais, au global, ce sont bien la planification écologique, l’enseignement et la défense qui connaîtraient les hausses de crédits les plus importantes. 

La mission Enseignement scolaire augmenterait ainsi de 3,9 milliards d’euros, après une hausse de 3,7 milliards en 2023. Ce qui constituerait « une hausse historique sur deux ans », selon le document budgétaire.

« Dans les premier et second degrés, l’ambition de renforcer l’attractivité du métier d’enseignant des filières générale et professionnelle conduira à poursuivre et amplifier la revalorisation des rémunérations des professeurs grâce à la mise en œuvre du Pacte enseignants à compter de la rentrée 2023 », indique le rapport. De son côté, l’enseignement supérieur et de la recherche bénéficiera d’une hausse d’un milliard d’euros de crédits.

Télécharger le rapport.

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