Édition du mardi 25 septembre 2018


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Budget 2019 : les premiers chiffres dévoilés

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2019, présenté hier en Conseil des ministres, n’a pas conduit à de grands bouleversements pour les collectivités. En attendant la refonte de la fiscalité locale prévue l’an prochain, les concours financiers de l’État aux collectivités sont maintenus (bien que la mission dédiée voie son enveloppe réduite), la deuxième étape de suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages est enclenchée et l’objectif de hausse contenue des dépenses (à 1,2 %) est réaffirmé.

Les concours financiers de l’Etat progressent de 70 millions d’euros
Comme promis en contrepartie de la signature de la contractualisation, les concours financiers de l’État aux collectivités devraient être quasiment stables par rapport à l’an passé, à hauteur de 48,2 milliards d’euros, et augmenteraient même de 70 millions d’euros en 2019.
Alors que les régions pourraient bénéficier d’une progression de 166 millions d’euros de la fraction de TVA qui leur est désormais allouée, la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements et du bloc communal serait maintenue à hauteur de 26,9 milliards d’euros. Si Bercy précise bien qu’elle serait « à nouveau stabilisée au plan national », rien n’indique que les grandes variations perçues en 2018 dans la répartition de la DGF (presque la moitié des communes l’ont vu diminuer en 2018) seront évités en 2019. Celle-ci « sera répartie en fonction des dynamiques de population et de richesses, en tenant compte du renforcement de la péréquation entre collectivités du bloc communal, en faveur des collectivités les plus fragiles », souligne le ministère de l’Économie.

La péréquation en hausse, les dotations de soutien à l’investissement stabilisées
Ainsi, la péréquation des communes serait majorée de 180 millions d’euros, avec une progression de 90 millions d’euros pour la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de 90 millions également pour la dotation de solidarité rurale (DSR). Les dotations de péréquation des départements augmenteraient, quant à elles, de 10 millions d’euros.
En ce qui concerne les dotations de soutien à l’investissement, elles seraient maintenues à 2,1 milliards d’euros (hors FCTVA) dont 1,8 milliard pour le bloc communal et 0,3 milliard pour les départements. « La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) atteint ainsi plus d’1 milliard d’euros, la dotation de soutien à l’investissement local (Dsil) 570 millions d’euros, et la dotation politique de la ville (DPV) 150 millions d’euros », indique Bercy dans son dossier de présentation.
Pour les départements, la dotation globale d’équipement des départements (DGE) serait transformée en une dotation de soutien à l’investissement qui leur serait dédiée (212 millions d’euros).
De plus, le gouvernement envisage une hausse du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) d’« environ 37 millions d’euros », « sous l’effet de la reprise de l’investissement local ». Le PLF pour 2019 prévoit toutefois de reporter d’un an, au 1er janvier 2020, l’automatisation de la gestion du FCTVA.

La mission « Relations aux collectivités » perd près de 240 millions d’euros
Ces stabilisations et augmentations sont toutefois à mettre en regard de la baisse significative des crédits alloués à la mission « Relations avec les collectivités » qui passeraient de 3,66 milliards d’euros en 2018 à 3,43 milliards d’euros en 2019.
De plus, si la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) au profit des communes et EPCI progresserait de plus de 100 millions d’euros - passant de plus de 1, 038 milliard d’euros à un peu de plus de 1 145 milliard d’euros en 2019 - , le gouvernement a décidé de réaliser une ponction de 145 millions d’euros sur les variables d’ajustement.

Refonte de la dotation d’intercommunalité
Le gouvernement a également choisi de faire évoluer des modalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des EPCI et des départements.
Afin de réformer la dotation d’intercommunalité des EPCI à fiscalité propre (1,5 milliard d’euros en 2018), « qui souffre actuellement de problèmes structurels liés à son architecture, à ses critères de répartition et à ses modalités de financement », le PLF pour 2019 prévoit de « rénover l’architecture de la dotation afin d’en simplifier le fonctionnement, d’assurer une certaine prévisibilité des attributions individuelles, de maîtriser l’augmentation annuelle du montant global et d’améliorer l’efficacité des critères de répartition ».

Les contrats aidés une nouvelle fois réduits
Parmi les autres dispositions que l’on retrouve dans ce projet de loi de finances, le nombre de contrats aidés « n’ayant pas fait la preuve de leur efficacité », selon le gouvernement, serait une nouvelle fois réduit « au profit de l’investissement dans la formation ». Néanmoins, précise Bercy, « 100 000 Parcours emplois compétences (PEC), contrats aidés rénovés en 2018 en faveur d’un meilleur accompagnement et retour à l’emploi durable, devraient encore être financés en 2019 en plus de l’accompagnement des élèves en difficulté […] qui correspond à 30 000 contrats aidés, soit 130 000 contrats au total ».
A noter que, parmi les 20 taxes à faible rendement supprimées par Bercy, une seule – la taxe annuelle due sur les résidences mobiles terrestres - concernerait les collectivités. Son coût n’est pas déterminé par Bercy dans son dossier de présentation du PLF pour 2019. Les taxes sur les remontées mécaniques et les pylônes électriques ont donc bien été maintenues.
Le président du Comité des finances locales, André Laignel, aura l'occasion de commenter ces premiers chiffres dès cet après-midi lors d'une conférence de presse. Maire info en rendra compte dans son édition de demain, ainsi que des conclusions que la Cour des comptes rend aujourd'hui sur les finances des collectivités locales.
A.W.

Télécharger le dossier de présentation du PLF 2019.
Télécharger le PLF 2019.

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