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« Vous serez peut-être un peu déçue. »  Interrogée hier, à l’occasion des questions au gouvernement au Sénat, la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a annoncé que l’enveloppe consacrée au « fonds climat territorial »  ne s’élèvera finalement pas à 200 millions d’euros, comme initialement prévu, mais à 100 millions d’euros. De quoi sérieusement agacer les élus locaux.

C’est le dernier épisode de la saga commencé fin 2023 autour de ce fonds censé soutenir les intercommunalités qui se sont dotées d’un plan climat-air-énergie territoriaux (PCAET). 

« Vous ne suivez pas ce que le Parlement a voté » 

Après avoir été écarté par le gouvernement en début d’année 2024, puis réintégré au budget 2025 en janvier par les sénateurs avant d’être finalement reversé dans le Fonds vert en commission mixte paritaire (CMP), voilà désormais que le fonds climat territorial voit son montant divisé par deux. Une nouvelle mesure qui réduit ainsi la portée de ce dispositif inédit.

« Concrètement, dès ce début de gestion, ce sont – et là, vous serez peut-être un peu déçue – 100 millions d’euros sur le programme qui porte le Fonds vert qui seront répartis entre les intercommunalités ayant suivi un PCAET », a ainsi expliqué la ministre en réponse à une question de la sénatrice des Hauts-de-Seine, Christine Lavarde (LR), qui défend un « financement simple »  des plans climat afin de « sortir de la logique de guichets d’appel à projets, d’appel à manifestation d’intérêt ». 

Et en effet, cette dernière a bien été « déçue », voire plutôt totalement désabusée. « Vous n’allez donc pas suivre ce que le Parlement a voté de manière souveraine, à savoir 200 millions d’euros ! Je pense que ça peut largement questionner ce que nous faisons tous chaque jour », s’est insurgée celle qui est aussi rapporteure spéciale de la commission des finances au Sénat et qui avait porté, fin 2023, un amendement permettant la création de ce fonds climat territorial, lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2024.

« Nous avions même voté 250 millions d'euros et les conditions devaient être déterminées au cours du premier semestre 2024 [sans qu’elles le soient finalement]. Cela fait donc deux fois que le Parlement vote de manière souveraine et deux fois que le gouvernement fera autre chose », a-t-elle dénoncé, avant d’ajouter : « Je croyais que ce fonds […] était là pour être en confiance avec les collectivités, mais finalement c’est tout l’inverse que vous faites. » 

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Alors que ce dispositif reste encore entouré d’un certain flou, Agnès Pannier-Runacher a donc bien confirmé la mise en place, « pour la première fois, en 2025, d’une enveloppe de crédits de l’État [qui] sera dédiée spécifiquement à ce financement ». Précision supplémentaire importante : alors que le Fonds vert reste « à la main des préfets », l’aide accordée aux intercommunalités dotées d’un PCAET sera reversée « sans qu’elles n'aient à déposer un dossier de candidature examiné par les services préfectoraux ». 

« En gros, l’idée c’est de dire : dès lors que les intercommunalités ont travaillé, elles ne doivent pas avoir à justifier à nouveau leurs projets, dans un appel à projets, puisque l’on peut penser qu’ils sont déjà validés. […] L’attribution se fait donc de manière directe. C’est un pacte de confiance avec les collectivités qui se sont engagées dans cette démarche », a assuré la ministre qui a garanti aux sénateurs qu’ils pourraient « compter sur [elle] pour préserver cette enveloppe de 100 millions d’euros »  alors que celle-ci devait être créditée du double.

Elle a, par ailleurs, indiqué que « ces mêmes intercommunalités peuvent déposer d’autres dossiers, l’enveloppe de 100 millions d’euros [n’étant] pas exclusive de l’accès à d’autres financements. Simplement, elle [constitue] un accélérateur sur les projets qu’elles veulent sélectionner ».

Les modalités définies « d’ici la fin du mois » ?

À noter que la ministre n’a, d’ailleurs, « absolument pas répondu »  à la question initiale de la députée des Hauts-de-Seine qui souhaitait savoir « quand et selon quelles modalités »  serait créé ce fonds, certaines informations laissant penser que « le texte réglementaire serait promulgué d’ici la fin du mois ».

Si quelque « 1 300 projets »  de PCAET ont bénéficié de crédits du Fonds vert en 2024 – soit « 15 % de l’ensemble »  – , le gouvernement avait fini par abandonner dès l’an passé l’idée d’un fonds climat territorial qui devait être intégré au Fonds vert.

Interrogée sur cette décision par la rapporteure spéciale de la commission des finances au Sénat, l'administration avait répondu l’an dernier que « les annulations puis les gels budgétaires n'ont pas permis de créer une part dédiée au sein du fonds vert mais l'identification des projets PCAET parmi les projets du fonds vert permet de souligner que les projets PCAET sont nombreux à solliciter et à bénéficier du fonds vert ».

Cependant, ces projets ont été « financés par la procédure classique du fonds vert, alors que tout l'intérêt du fonds territorial était précisément que les crédits soient affectés directement aux intercommunalités », expliquait à l’automne Christine Lavarde dans son rapport sur le projet de budget 2025. 
 

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