Ingénierie : les sénateurs abondent de 10 millions d'euros le budget de l'ANCT

Les sénateurs ont adopté, hier, les crédits de la mission « Cohésion des territoires »  du projet de loi de finances pour 2020 en abondant, notamment, les crédits de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), de la prime d’aménagement du territoire et du Plan chlordécone. L’essentiel des amendements validés à cette occasion ont reçu un avis défavorable de la part du gouvernement, à l’exception d’un amendement, présenté par le gouvernement lui-même, permettant à certaines collectivités de souscrire à des titres participatifs émis par les organismes HLM.

« Une ANCT forte, tournée vers l'ingénierie des petits territoires ruraux » 
La Haute assemblée a donc décidé doubler l'enveloppe dédiée à l'ingénierie territoriale, au sein de l’ANCT, afin de la porter à 20 millions d'euros.
Dénonçant « une agence d’État assez lourde », dont les moyens nécessaires à ses missions « ne sont pas mis en œuvre », les sénateurs issus des groupes socialiste et Rassemblement démocratique et social européen, notamment, ont exprimé leur « doute »  quant à « la capacité de l'agence à remplir les fonctions qui lui seront assignées ». Ils ont estimé que les 50 millions d'euros de budget de l’agence pour 2020 - dont « près de la moitié en fonctionnement »  et 10 millions d'euros en ingénierie - étaient « totalement insuffisants au regard des besoins et des attentes des territoires et notamment des territoires les plus fragiles que l'ANCT doit prioritairement accompagner ».
Le rapporteur spécial de la commission des finances, Bernard Delcros, a rappelé que « les écarts de capacité en matière d'ingénierie territoriale sont source d'inégalité entre les territoires »  et a affirmé vouloir « porter les efforts »  vers les « quelque 900 EPCI [qui] ont moins de 30 000 habitants »  et les « 300 [qui en ont] moins de 15 000 ». « Nous voulons une agence forte, tournée vers l'ingénierie des petits territoires ruraux », a assuré Jean-Claude Requier, le sénateur RDSE du Lot, auteur de la proposition de loi ayant conduit à la création de l'agence.

Organismes HLM : les collectivités autorisées à souscrire à des titres participatifs
Les sénateurs ont également validé un amendement, présenté par le gouvernement, permettant aux collectivités locales compétentes en matière d’habitat de souscrire des titres participatifs émis par les organismes HLM auxquels elles sont rattachées ou dont elles sont actionnaires. 
« Dans un contexte de tensions sur les recettes et de restructuration du tissu des organismes à loyer modéré, l’avenir de ces actifs est en question et il est important pour les collectivités d’en conserver la maîtrise en parant aux éventuelles dilutions ou cessions », a défendu le gouvernement dans l’exposé des motifs de l’amendement, en soulignant que cette mesure « permet de consolider la place des collectivités locales auprès desdits organismes, en limitant non seulement les risques de dilution des collectivités, mais aussi en confortant la capacité d’investissement des organismes hlm par un mécanisme alternatif à la subvention ».

Plan chlordécone et prime d’aménagement du territoire réévalués
Le Sénat a également voté, contre l'avis du gouvernement, un amendement socialiste majorant les crédits 2020 de 2 millions d’euros pour lutter contre l'exposition des populations de Martinique et de Guadeloupe au chlordécone, un insecticide dangereux utilisé entre 1972 et 1993 qui a contaminé les sols des deux îles « pour des décennies ». Au vu de « l'ampleur du scandale sanitaire, environnemental et économique », cet abondement a été jugé nécessaire par la Haute assemblée.
Alors que le PLF pour 2020 prévoit une réduction de 4 millions d’euros du montant des engagements par rapport aux crédits votés en 2019, les sénateurs ont décidé d’annuler cette mesure en augmentant de 4 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement au profit de la prime d’aménagement du territoire. L’objectif est de « stabiliser les moyens engagés en faveur de ce dispositif de soutien à l’investissement des entreprises à hauteur de 10 millions d’euros d’autorisation d’engagement, comme en 2019 » 
Pointant « plusieurs inconvénients », les sénateurs ont également souhaité supprimer l’article 75 du projet de loi de finances visant à verser une contribution de 500 millions d’euros au fonds national d’aide au logement (Fnal) par la société Action Logement services. « Une fragilisation d’Action Logement risquerait de porter atteinte à la mise en œuvre des autres politiques publiques auxquelles cet acteur apporte une contribution majeure, au premier rang desquelles figure le nouveau plan de renouvellement urbain (NPNRU) », selon l’exposé des motifs de l’amendement adopté.
Enfin, le Sénat a voté, avec là encore un avis défavorable du gouvernement, une série d'amendements visant à rétablir l'aide personnelle au logement (APL) en faveur de l'accession à la propriété.
Le Sénat poursuit toute la semaine l'examen, en première lecture, du volet « dépenses »  du projet de budget pour 2020. La mission « Relations avec les collectivités »  sera examinée aujourd’hui.

A.W.

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