Comme promis la semaine passée après la publication des recommandations du « comité scientifique », le gouvernement a présenté, hier, son « plan d'action pour améliorer le pilotage des finances publiques »  dans le but d'éviter une nouvelle dérive des comptes publics, après les dérapages budgétaires des deux dernières années. 

« C'est un vrai tournant », a estimé le ministre de l'Économie, Éric Lombard, lors d'une conférence de presse durant laquelle il a indiqué que tout se fera « dans la transparence et le dialogue ». 

Première réunion en avril

« C'est d'autant plus important que nous sommes entrés dans une période nouvelle de l'histoire du monde, avec la montée des tensions internationales qui sont telles que l'Union européenne va devoir retrouver une autonomie stratégique accrue », a-t-il expliqué. Pour cela, il sera nécessaire de « reconstruire des marges de manœuvre budgétaires, d’où l’impératif de reprendre la maîtrise de nos comptes publics ».

Alors qu’une commission d'enquête a été mise en place à l'Assemblée pour faire la lumière sur la détérioration des finances publiques du pays en 2023 et 2024 (et doit rendre ses conclusions au printemps 2025), l'agence de notation américaine S&P Global Ratings (ex-Standard & Poor's) a mis en garde la France, vendredi, en assortissant sa note d’une « perspective négative ».

Souhaitant davantage associer les parlementaires au suivi de l'exécution du budget, le plan d'action de l’exécutif prévoit la mise en place d’un « comité d’alerte des finances publiques »  qui couvrira tous les champs de la dépense publique : l’État et ses opérateurs, la Sécurité sociale et les collectivités locales.

Cette structure « inédite »  devra réunir « les rapporteurs et présidents des commissions des finances et des affaires sociales, les parlementaires de ces commissions, les représentants des caisses de la Sécurité sociale et le Premier président de la Cour des comptes ».

En outre, seront associées « les délégations parlementaires aux collectivités locales ainsi que les associations d’élus ». Le comité devra ainsi leur présenter « les risques d’écart aux prévisions des dépenses et recettes publiques [...] et les éventuelles mesures correctives envisagées ». Le but étant de « poser à un moment donné la photo de là où en sont nos recettes et nos dépenses », a détaillé la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin.

Ce « comité d’alerte »  se réunira « au moins trois fois dans l’année », la première réunion étant prévue « au début du mois d’avril »  afin de « dresser un état des lieux de la mise en œuvre du budget », a ainsi expliqué la ministre dont le but est de tenir l'objectif d'un déficit à 5,4 % du PIB pour 2025, après 6 % environ l'an dernier.

Dépenses des collectivités : améliorer les prévisions

La ministre des Comptes publics a ainsi assuré que « les collectivités seront désormais pleinement impliquées, comme elles le souhaitent depuis des années, [dans] la construction des budgets, et en particulier celui de 2026 », celle-ci soulignant qu’elles « ne sont pas des filiales de l'État et elles doivent pouvoir être valorisées dans leur rôle de premier acteur des services publics ».

Le plan prévoit également d’« améliorer »  les outils et les méthodes de prévisions concernant notamment les dépenses des collectivités locales.

« Les remontées comptables des dépenses locales de fonctionnement et d’investissement seront mieux exploitées pour améliorer le suivi de l’exécution en cours d’année, détecter des écarts en recettes et dépenses et ajuster en temps utile la prévision », indique l’exécutif, qui compte également réaliser un travail pour « mieux exploiter et valoriser les données budgétaires et comptables des établissements de santé ».

On se rappelle que, l’an passé, les deux précédents gouvernements – de Gabriel Attal et Michel Barnier – avaient accusé les collectivités d’êtres à l’origine de la dérive des comptes publics pour mieux justifier la ponction sur leurs recettes. Reprenant l’argumentaire déployé durant l’été 2024 par son prédécesseur (Bruno Le Maire), l’ancien ministre de l’Économie, Antoine Armand, les avaient accusées d’être les principales responsables du dérapage budgétaire en ayant fait dérailler le déficit du pays de « 16 milliards d’euros ». Un chiffre dont la crédibilité paraissait déjà douteuse à l’époque. 

Interrogé au début du mois de février par la commission d’enquête de l’Assemblée, Antoine Armand a d’ailleurs eu toutes les peines du monde pour expliquer l’origine de cette estimation, jugée « complètement surréaliste »  par le rapporteur du budget, Charles de Courson.

Par ailleurs, un autre volet du plan d’action déployé par le gouvernement vise à renforcer la « transparence »  avec une saisie systématique du Haut conseil des finances publiques (HCFP) - qui ne pourra toutefois pas se saisir lui-même - et la création d'un « cercle des prévisionnistes »  - qui examinera la pertinence des hypothèses de prévisions macroéconomiques – ainsi qu’une mission associant la Cour des comptes et France Stratégie sur les perspectives à long terme des finances publiques. Est également prévue une « conversation »  avec les Français, baptisée « Notre nation, nos finances », dont les modalités restent à préciser. 

« Nous n’avons rien à cacher », « nous voulons ouvrir la boîte noire de Bercy pour […] conforter les conditions du compromis politique », a indiqué Amélie de Montchalin, alors que la préparation du budget 2026 a commencé.
 

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