© DR

« Nous traversons une crise historique du logement et le gouvernement persiste à ne pas vouloir l’affronter », a accusé d’emblée le rapporteur spécial de la commission des finances, Jean-Baptiste Blanc (LR), en prenant la parole à la tribune, vendredi après-midi. Celui-ci a ainsi dénoncé « une bombe sociétale et sociale majeure »  dont « le gouvernement ne prend pas toute la mesure ».

Quelques heures plus tard, les sénateurs rejetaient les crédits consacrés à la mission « Cohésion des territoires »  et ce, malgré une augmentation de 1,3 milliard d’euros (la portant à hauteur de 19,4 milliards d’euros) actée dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2024. 

Des réponses « de faible ampleur » 

Un rejet voté à la quasi-unanimité des membres de la « chambre des territoires »  (301 contre, 27 pour), les seuls parlementaires ayant soutenu les crédits de cette mission étant, pour l’essentiel, ceux du camp présidentiel issu de l’ancien groupe sénatorial de « La République en marche »  (désormais renommé « Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants » ).

« La question n’est pas celle du montant absolu des crédits, mais de leur utilisation et de la politique sous-jacente à ces crédits », a expliqué le sénateur du Vaucluse, en entame de l’examen de la mission. 

Face à une « crise de l’offre », un « stock de logements insuffisant », la « baisse des permis de construire », un « foncier qui se raréfie »  ou encore la « crise des coûts de construction », « on s’attendrait à une réponse politique rigoureuse, car sans un logement décent, il n’y a pas d’éducation, il n’y a pas d’emploi », a fait valoir Jean-Baptiste Blanc. « Or le gouvernement reste en retrait de cette question et multiplie, dans ce PLF, les mesures de faible ampleur pour éviter de prendre le problème à bras-le-corps », a-t-il déploré alors que « les associations ne cessent de nous alerter sur le nombre d’enfants ou de femmes enceinte dans la rue qui n’a jamais été aussi grand ».

Le second rapporteur spécial de la commission des finances, Bernard Delcros (Union centriste), s’est toutefois réjoui du « volet à dominante rurale »  de cette mission et de « crédits qui ont un fort effet levier sur de nombreux financements qui impactent concrètement le développement local ». Il a ainsi salué « la véritable cohérence de soutien aux territoires ruraux » ainsi que les « avancées »  concernant les 2 600 France services. 

« Amortir le choc de l’urgence » 

« C’est vrai […] aujourd’hui le logement est en crise », a reconnu, de son côté, le ministre du Logement, Patrice Vergriete : « Une crise certes conjoncturelle, mais aussi structurelle, qui ne remonte pas à 2017 comme j’ai pu l’entendre, mais plus loin que ça. On pourrait même remonter au début des années 2000 pour identifier le début des signes visibles de la crise du logement », comme « les prix immobiliers et du foncier ». 

Un constat qui « nous oblige à poser, dans les mois qui viennent, des éléments de refondation de la politique du logement », a-t-il également appuyé, que ce soit vis-à-vis « des outils d’aménagement sur le foncier », des mesures de « régulation »  visant les « meublés touristiques »  ou encore la « gestion de l’hébergement d’urgence dans la durée », les « copropriétés dégradées », « l’habitat indigne » … Autant de sujets qui seront « abordés dans l’année qui vient dans le projet de loi copropriétés et le projet de loi logement », a rappelé Patrice Vergriete.

Dans ce cadre, le projet de loi de finances a ainsi « d’abord vocation à amortir le choc de l’immédiat, de l’urgence », mais aussi « d’apporter des éléments de confortement de notre socle écologique et social ». 

Et le ministre du Logement de souligner notamment la volonté du gouvernement de « différencier davantage selon les territoires [avec la réorientation du PTZ sur du] neuf en zones tendues [et de l’]acquisition-rénovation en zones détendues pour répondre aux besoins principaux des territoires ». 

Activités périscolaires : le fonds de soutien préservé

Les sénateurs ont, en parallèle, adopté plusieurs mesures concernant l’école qui ne devraient pas survivre à la navette parlementaire, le gouvernement s’étant opposé à toutes.

Parmi elles, la « chambre des territoires »  a décidé d’une hausse de près de 30 millions d’euros des crédits dédiés à la santé scolaire afin de les « indexer sur l’inflation »  et de doubler les moyens dédiés aux territoires éducatifs ruraux (TER) puisque, « à compter de la rentrée 2023, ce dispositif a été étendu pour atteindre 185 TER et [que] son déploiement doit se poursuivre en 2024 pour atteindre à terme, 300 TER dans toute la France ». 

Les sénateurs ont également choisi de financer la décharge à temps plein des directeurs d'école pour les écoles dotées d'au moins 10 classes, mais aussi les heures supplémentaires de décharge pour « les écoles recevant des enfants à besoin particulier ou en situation de handicap et pour les Regroupements pédagogiques Intercommunaux (RPI) ». 

Enfin, ils ont annulé la suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP). « Si l’ambition affichée est, aux termes de l’évaluation préalable, de « réinterroger l’action de l’État en faveur de l’accompagnement des communes au déploiement d’une activité périscolaire de qualité », il est douteux que la suppression d’une aide sans concertation avec les communes soit la meilleure manière d’y parvenir », explique dans son amendement le sénateur de l’Oise Olivier Paccaud (LR).
 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2