C’est la « toute première préoccupation »  du gouvernement. Promus de manière inédite à ce rang par François Bayrou lors de son discours de politique générale, les territoires d’outre-mer devaient s’attendre à une attention particulière de sa part au moment de l’examen, hier soir, des crédits qui leur seront consacrés cette année. 

Après la censure du gouvernement Barnier qui a interrompu les débats début décembre, le Sénat a repris les discussions autour du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 avec le budget ultramarin. Celui-ci ayant été facilement adopté dans la nuit.

« Traitement exceptionnel » 

Le Premier ministre aurait donc décidé d'accorder aux outre-mer « un traitement tout à fait exceptionnel dans le contexte des finances publiques que nous connaissons », a assuré leur nouveau ministre d'État, Manuel Valls, devant les sénateurs.

Le budget ultramarin a, en effet, été nettement rehaussé par rapport à la copie du précédent exécutif. Le ministre des Outre-mer a ainsi évalué les nouveaux arbitrages du gouvernement sur la mission à 3 milliards d'euros (en crédits de paiement) pour 2025, alors que le projet initial de Michel Barnier se limitait à 2,56 milliards. Et ce bien qu’une bonne partie des amendements adoptés hier avaient déjà été déposés par l'ancien gouvernement.

Les crédits ouverts pour les prochaines années auraient ainsi été portés à 3,5 milliards d'euros, en autorisations d’engagement. Ce qui représenterait, in fine, une « augmentation de 11 % »  par rapport au budget de l'année précédente. « Cela témoigne de la réelle priorité donnée à ces territoires », a assuré Manuel Valls, en promettant la « solidarité de la nation »  avec les territoires frappés par les crises et, au-delà, « d'accompagner le développement de tous les territoires »  ultramarins. 

S'il juge que le précédent gouvernement demandait aux outre-mer « des efforts importants [et] excessifs dans le contexte des crises multiples qu'ils traversent », l’ancien Premier ministre socialiste a défendu, hier, un « budget revalorisé »  qui permettrait « d'amorcer le travail immense, difficile, qui se présente devant nous pour la refondation de Mayotte », dévastée par le cyclone Chido. Sans compter la Nouvelle-Calédonie, frappée par des émeutes insurrectionnelles qui ont « détruit plus de 15-20 % de son PIB ».

Une partie de la gauche a, toutefois, qualifié de « coup de force »  la méthode choisie par le gouvernement, qui a décidé de ne pas soumettre de nouveau texte, mais de repartir de la copie présentée par Michel Barnier.

Nouvelle-Calédonie : 200 millions d'euros pour la reconstruction

Concrètement, le gouvernement a, lui, porté plusieurs amendements afin de créer un fonds d'aide à la reconstruction de la Nouvelle-Calédonie doté de 200 millions d'euros (en autorisations d’engagement) qui doit permettre de « pourvoir pour l’année 2025 [aux] besoins les plus pressés ».

D’un côté, 120 millions d’euros ont été débloqués pour la reconstruction des bâtiments scolaires et, de l’autre, 80 millions supplémentaires pour la réparation et la reconstruction des bâtiments publics locaux et infrastructures locales.

« Cette subvention est indispensable pour combler le gouffre financier et maintenir les services publics essentiels », a expliqué le sénateur LR du « Caillou », Georges Naturel, qui a également porté des amendements similaires. « À défaut, le territoire risque de s’enfoncer dans une crise économique et sociale encore plus profonde [avec le risque d’une] une implosion des institutions et une spirale économique incontrôlable ».

Afin de soutenir les entreprises néo-calédoniennes et financer leur reconstruction, la chambre des territoires a approuvé une augmentation de 21 millions d’euros des crédits alloués au dispositif exceptionnel de prêts garantis aux TPE et PME par la Société de gestion des fonds outre-mer (Sogefom).

Mayotte : une aide pour les « premiers besoins » 

Très attendue par les Mahorais, une enveloppe de 100 millions d’euros (en autorisations d’engagement) a été débloquée pour financer la reconstruction de l’île, dévastée après le passage du cyclone Chido. 

« Cette enveloppe supplémentaire doit permettre de couvrir de premiers besoins de financement de reconstructions des bâtiments et infrastructures publiques en attendant une évaluation plus précise […] des besoins de reconstruction sur l’île », indique l’exécutif dans l’exposé de son amendement. « Actuellement menée », celle-ci « permettra d’identifier dans les semaines à venir le volume de financements publics nécessaire ».

« Ces moyens sont une première amorce qui ont, bien sûr, vocation à être massivement complétés », a confirmé Manuel Valls devant les sénateurs.

Une aide financière d’un montant identique a également été adoptée par les sénateurs dans le but de financer le développement des services publics mahorais, notamment « les transports scolaires, l’aide sociale à l’enfance et la protection maternelle et infantile ». 

Celle-ci a été complétée par une revalorisation de 2,5 millions d’euros des dotations spéciales de construction et d’équipement des établissements scolaires mahorais. 

En parallèle, il a été décidé d’abonder de 21,7 millions d’euros le Plan eau Mayotte.

Martinique : création d’un fonds de soutien aux entreprises

Concernant la Martinique, un fonds de soutien de 75 millions d’euros dédié aux entreprises touchées par les mouvements sociaux de 2024 contre la vie chère a été créé, contre l’avis du gouvernement cette fois.

« Sa vocation est d’accompagner les entrepreneurs qui expriment leurs craintes face à des évolutions des politiques assuranciels dans les territoires ultramarins », explique la sénatrice socialiste de l’île, Catherine Conconne, dans l’exposé des motifs de son amendement.

Selon la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Martinique, ce sont « plus de 115 entreprises qui sont directement concernées, pour entre 65 et 75 millions d’euros de dégâts », rappelle-t-elle, en soulignant que « plus de 1000 salariés sont concernés par des mesures de chômage partiel ou par une rupture d’activité – et des centaines d’emplois sont directement menacées ».

Plus globalement, on peut aussi retenir que les sénateurs ont rehaussé de 180 millions d’euros les crédits des compensations d’exonérations des cotisations sociales des entreprises ultramarines, Manuel Valls ayant souligné que « la réforme des exonérations de charges, qui était initialement prévue cette année, ne sera pas incluse dans ce budget ». 

Par ailleurs, les sénateurs ont abondé de 77 millions d’euros les contrats de convergence et de transformation et aussi majoré de 14 millions d’euros les crédits de la continuité territoriale afin de les maintenir à un niveau similaire à celui de 2024.

Consulter les articles déjà adoptés.
 

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