Maire-info
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Édition du mercredi 22 janvier 2025
Fonction publique

Budget 2025 : le Sénat réduit l'indemnisation des agents en arrêt-maladie, mais s'oppose à l'allongement du délai de carence

La baisse de l'indemnisation de 100 % à 90 % de la rémunération des agents de la fonction publique en arrêt maladie permettrait de réaliser 900 millions d'euros d'économies, selon les inspections générales. Le gouvernement ne renoncerait également pas à la suspension de la Gipa, une prime de pouvoir d'achat.

Par A.W.

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Une baisse de l’indemnisation des agents publics, mais pas de relèvement du nombre de jours de carence lors d’arrêts-maladie. C’est ce qu’ont décidé, ce week-end, les sénateurs dans un souci de « compromis »  et de « stabilité », à l’occasion de l’examen des crédits de la mission « transformation et fonction publiques »  dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2025. 

Une mission qui a - comme presque toutes les autres - subi une réduction de son budget à hauteur de 78 millions d’euros, au nom du rétablissement des finances publiques. 

Indemnisation abaissée à 90 % 

« Depuis [la reprise de l’examen du PLF], j’ai l’impression que, mission après mission, on assiste à la foire à la saucisse du coup de rabot », a reproché le sénateur socialiste de la Sarthe Thierry Cozic. Et « tout ça [se fait] au dernier moment, sans aucune concertation et en bafouant le travail parlementaire », a-t-il fustigé alors que l’amendement gouvernemental en question ne prévoyait encore, le matin même de la discussion, que « 20 millions d’euros »  d’économies.

« Il faut faire des efforts », a justifié le ministre de l'Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification, Laurent Marcangeli.

Parmi les efforts auxquels les agents publics devront contribuer, les sénateurs ont approuvé un amendement de l'exécutif qui abaisse leur indemnisation en cas d’arrêt maladie. Il leur serait ainsi appliqué « un taux de remplacement à 90 % au cours des trois premiers mois du congé maladie ordinaire »  au lieu de 100 % actuellement. Ce qui devrait permettre de générer une économie de « 300 millions d’euros par versant », soit 900 millions d’euros au total.

Une mesure « pertinente »  qui permettra « d’aligner les conditions d’indemnisation applicables au secteur privé », a défendu le rapporteur de la commission des finances, Claude Nougein (LR), alors que le ministre a reconnu que « cette mesure est difficile », mais « aura un effet incitatif sur la diminution des congés de maladie ordinaire de courte durée », selon l’exposé des motifs de son amendement.

Si le PLF est adopté définitivement en l’état, la mesure entrera en vigueur « à compter du premier jour du mois suivant celui de la publication »  du projet de budget et « sera applicable aux nouveaux congés de maladie ». « Une mesure similaire sera prévue par voie réglementaire »  pour les « agents non-titulaires de droit public et les agents publics relevant de dispositions réglementaires spécifiques », indique, par ailleurs, le gouvernement.

Délai de carence : pas de passage à trois jours

Dans la foulée, les sénateurs LR ont tenté d’étendre le délai de carence dans la fonction publique à trois jours, une proposition déjà votée par le Sénat dans le passé. 

« C’est un marronnier », a rappelé le sénateur de la Corrèze, Claude Nougein, jugeant « important d’aligner le secteur public sur le secteur privé ».

Opposition de la gauche. Pour Thierry Cozic, il n’y aurait pas d’alignement avec le secteur privé puisque « deux tiers des salariés du privé sont protégés par la perte de revenus par le biais de convention collective ».

Rejet également de la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, qui a défendu la mise en place d’un « budget de compromis », même si « les mesures ne sont pas celles que chacun attendait ». 

Laurent Marcangeli a également souligné le « besoin de retrouver le chemin d’un dialogue apaisé et serein »  et choisi de renoncer à une « mesure stigmatisante »  aux yeux des agents. D’autant que, selon ses calculs, la mise en place de cette mesure ne conduirait qu’à « un gain réel inférieur à 50 millions d’euros cette année », notamment parce que son application ne pourrait être effective « avant octobre prochain ». Sans compter que « l'effet réel [de l'instauration du jour de carence] sur l'absentéisme des agents publics reste encore à établir », selon lui.

Résultat, l’extension à trois jours du délai de carence dans la fonction publique a été rejeté par les sénateurs, grâce aux voix des centristes qui ont décidé de ne pas l’adopter dans un souci de « stabilité et de non-censure ».

« Toutes les concessions que vous faites à la gauche ont un coût qui se traduit aujourd'hui par des coups de rabot pour répondre aux attentes de la gauche ! », s’est vertement agacé le sénateur LR des Pyrénées-Atlantiques Max Brisson. « Allez expliquer, dans nos hôpitaux, aux infirmières, aux personnels soignants, mais aussi aux enseignants, que vous considérez qu’ils prennent des congés maladie indus, que ce sont des fainéants. […] Allons leur expliquer ensemble, et après nous nous demanderons pourquoi nous avons tant de mal à recruter des fonctionnaires dans notre pays », a rétorqué, tout aussi ulcérée, la sénatrice socialiste du Val-de-Marne Laurence Rossignol.

Quel avenir pour la Gipa ?

L'allongement du délai de carence et la réduction de l'indemnisation des jours d'arrêts maladie de 100 à 90% faisaient partie d'une série de propositions d'économies sur la fonction publique portée par l'ancien ministre en charge de ce portefeuille, Guillaume Kasbarian. Il proposait en outre une autre mesure très décriée chez les agents : la suspension de la Garantie individuelle pour le pouvoir d'achat (Gipa).

Sollicité la semaine dernière par l'AFP, le ministère a confirmé qu'il « ne prévoit pas de renoncer »  à cette dernière mesure. Selon Les Échos, le nouveau ministre Laurent Marcangeli aurait, toutefois, « testé auprès des syndicats l'hypothèse d'une application de la garantie, mais seulement pour les catégories B et C ». « Cela aurait l'avantage pour l'État de limiter le coût de la Gipa sur le budget 2025, mais exclurait les enseignants », indiquait, il y a deux semaines, le quotidien économique. 

Pour la fonction publique territoriale, le coût de la Gipa versée devait « s’élever à 63,46 millions d’euros en 2023 (pour 33,83 millions d’euros estimés en 2022) »  pour un nombre de bénéficiaires évalué à « 143 389 »   équivalents temps plein, selon les estimations de la fiche d’impact réalisée lors de la publication de l’arrêté en 2023

On peut également rappeler que la ministre du Travail, Catherine Vautrin, a relancé le débat sur la proposition d’imposer sept heures de travail supplémentaires par an non rémunérées pour les salariés, du privé comme aux agents publics. Le gouvernement dit ne pas avoir « d’opposition de principe »  à cette mesure.

Les mesures adoptées dans le PLF 2025 ne sont pas encore définitives puisqu’une commission mixte paritaire réunira, le 30 janvier, sénateurs et députés pour trouver un texte de compromis, après le vote du budget par la chambre haute prévu demain.
 

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