Budget 2025 : avec l'aval du gouvernement, le Sénat confirme la réduction de l'effort demandé aux collectivités
Par A.W.
L’étau budgétaire continue de se desserrer autour des collectivités. Un mois et demi après avoir débuté l’examen de la mission qui leur est consacrée, les sénateurs l’ont confirmé en adoptant, hier, les crédits accordés aux territoires pour 2025, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF).
Interrompus brusquement début décembre par la censure du gouvernement Barnier, les débats sur le budget des collectivités ont donc repris pour moins de deux heures, ce jeudi, dans l’après-midi, et ont permis d’enterrer définitivement l’idée d’une ponction de 5 milliards d'euros initialement souhaitée par le gouvernement de Michel Barnier.
Remplacement du fonds de précaution
Ayant décidé de reprendre la copie amendée par le Sénat, François Bayrou s’était engagé, mardi, à ce que la ponction à laquelle devraient consentir les collectivités soit bien « ramenée à 2,2 milliards d’euros en 2025 ».
« C’est une reconnaissance du rôle singulier » des collectivités, a estimé, hier, le ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, alors qu’une partie des parlementaires juge cet effort toujours trop élevé.
Un allègement de près de 3 milliards d’euros permis grâce à la suppression du très controversé « fonds de précaution », jugé « trop brutal et inabouti », qui prévoyait de prélever trois milliards d'euros sur les 450 plus grandes collectivités.
Il devrait donc être remplacé par un nouveau « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales » - appelé Dilico - d’un milliard d’euros, dont la somme sera reversée aux collectivités contributives par tiers pendant trois ans. Si le prélèvement serait réduit des deux tiers et concernerait moins de départements, bien plus de communes seraient impactées par rapport à la première mouture du gouvernement Barnier.
En tout, ce serait un peu « moins de 2 000 » collectivités qui seraient ainsi touchées : l’ensemble des régions hormis l’outre-mer et la Corse, une cinquantaine de départements, 130 EPCI et vraisemblablement moins de 1 800 communes, avait détaillé le vice-président de la commission des finances, Stéphane Sautarel (LR), lors de l’adoption de ce dispositif, le jour même de la censure du précédent gouvernement, en décembre dernier. Il avait assuré que les plus fragiles seraient toutefois épargnées.
Devant les sénateurs, François Rebsamen l’a jugé « particulièrement adapté » car « il répond à un enjeu de justice sociale et territoriale » en préservant les « départements les plus fragiles ». « C'est un dispositif courageux, et qui met en lumière un partage beaucoup plus équitable », a-t-il ajouté.
Autre recul confirmé, la suppression de la mesure amputant le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) qui devait priver de 800 millions d’euros les collectivités. En revanche, le gel de la TVA en 2025 a bien été maintenu. Il devrait grever le budget des territoires de 1,2 milliard d’euros.
DMTO : mécanisme de redistribution
En parallèle, la chambre des territoires avait approuvé une augmentation de la DGF de 290 millions d’euros qui « permettra d’alimenter la hausse de DSU et la DSR dès cette année ». « C’est de l’argent qui arrivera tout de suite dans les collectivités locales sans pénaliser les autres », a souligné le ministre de l’Aménagement du territoire qui a, par ailleurs, « proposé une baisse limitée des dotations d’investissement en préservant totalement la DETR », la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Pour mémoire, il était déjà prévu dans le PLF pour 2025 que cette dernière, tout comme la dotation de soutien à l'investissement local (Dsil), la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) ainsi que la dotation politique de la ville (DPV) soient stabilisées au même niveau que 2024.
On peut également rappeler que les sénateurs avaient voté le relèvement de 4,5 % à 5 % du plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pour trois ans avec « exonération pour les primo-accédants ». De quoi « donner du souffle à nos départements », s’est réjoui François Rebsamen.
Une mesure jugée, toutefois, insuffisante par les sénateurs pour réellement aider les départements ruraux. Ces derniers ont donc adopté, contre l’avis du gouvernement, un mécanisme de redistribution entre les départements d'une partie des recettes issues du relèvement du plafond des DMTO.
« Nous sommes tous conscients ici de la nécessité de soutenir les départements les plus en difficulté en redistribuant une partie du produit potentiel du droit de relèvement du taux des DMTO. C’est le cas souvent des départements modestes et ruraux où les recettes des DMTO sont faibles mais qui sont asphyxiés sous le poids de leur dépenses sociales. Je pense aux départements de l’Aisne et des Ardennes », a soutenu le rapporteur Stéphane Sautarel.
Contre l’avis du gouvernement, les sénateurs ont également voté la reconduction des critères pour le fonds de sauvegarde des départements au regard du « nombre de départements en grande difficulté [qui] est amené à doubler ».
Toujours contre l’avis de l’exécutif, ils ont décidé de prendre en compte le nombre de communes fondatrices dans la répartition des fonds départementaux de péréquation des DMTO (FDPDMTO) de la taxe professionnelle (FDPTP) dans le cas des communes nouvelles, « de sorte que ces répartitions ne pénalisent pas les regroupements de communes ».
La Chambre des territoires a, par ailleurs, approuvé l’assouplissement des règles de répartition de la dotation de solidarité communautaire (DSC) et des reversements de DGF compensation des EPCI à leurs communes membres. De son côté, le gouvernement a fait adopter une mesure permettant aux communes et aux établissements publics territoriaux de réviser librement la fraction du fonds de compensation des charges territoriales versée par les communes (FCCT), hors cas de transfert de charge.
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