Budget 2017 : les collectivités feront les frais de certaines coupes

Après les députés mardi, les sénateurs ont approuvé, hier, à 127 voix contre 60, le projet de loi de règlement du budget 2016 et les économies décidées par l'exécutif pour boucler le budget 2017 afin de contenir d’ici la fin de l’année le déficit public de la France sous la barre des 3 % du PIB.
A cette occasion, nombre d’élus ont fustigé la politique menée à l’égard des collectivités et ont demandé que celles-ci « cessent d'être des variables d'ajustement budgétaire »  et désapprouvé la décision de « faire porter l'effort sur [elles] ».
Dans la foulée, le ministère de l’Action et des comptes publics a publié, ce matin, au Journal officiel le décret d’avance détaillant les ouvertures et annulations de crédits. Il prévoit l’ouverture, pour 2017, de crédits d’un montant de près de 2,81 milliards d’euros en autorisations d'engagement et de plus de 3,04 milliards d’euros en crédits de paiement. A cette fin, sont annulés des crédits d’un montant identique.
L’objectif du gouvernement est de « réduire le train de vie des ministères » , par exemple, « sur la gestion du parc des voitures, avec des appels d’offres mieux négociés, etc. », avait annoncé, la semaine dernière, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, afin de « mettre plus de moyens que prévus pour certaines dépenses, et notamment continuer de protéger les plus fragiles ».
On retrouve donc les coupes annoncées précédemment pour les différents ministères tels que les 850 millions d’euros à la Défense ou les 160 millions à la Justice (lire Maire info des 7 et 11 juillet).
Les collectivités locales sont aussi touchées par les économies décidées par le gouvernement, via la mission concernant les « relations avec les collectivités territoriales »  impactée à hauteur de plus de 216 millions d’euros. Ce sont, tout d’abord, 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et plus de 209 millions d’euros en crédits de paiement qui sont ainsi annulés sur le programme « concours financier aux communes et groupements de communes ». « Ces annulations sont permises par l’anticipation d’une moindre consommation sur la dotation d’équipement des territoires ruraux, sur la dotation de soutien à l’investissement local et sur la dotation politique de la ville », indique Gérald Darmanin dans le décret.
De plus, près de 8,8 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et plus de 7,3 millions d’euros en crédits de paiement (CP) sont annulés sur le programme « concours spécifique et administrations », en raison de « sous-consommations attendues au titre des calamités publiques et sur les travaux d’intérêt local ».
Le ministère de la Cohésion des territoires devra également se serrer la ceinture, notamment sur les programmes « urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat »  (184,9 millions d’euros en AE et 130,5 millions d’euros en CP), « impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire »  (106 millions d’euros en AE et 35,1 millions d’euros en CP) et « politique de la ville »  (130,4 millions d’euros en AE et 46,5 millions d’euros en CP) (lire article ci-dessous). Au sein de la mission « sécurités », 40 millions d’euros (AE et CP) sont notamment annulés du programme « sécurité civile ». Le programme « fonction publique »  est également touché.
Comme cela avait déjà été annoncé, des crédits supplémentaires sont attribués à la pérennisation de 5 000 places hivernales et la création de places d’hébergement d’urgence supplémentaires, en particulier en Île-de-France (122 millions d’euros en autorisations d’engagement et 122 millions d’euros en crédits de paiement). Le service civique et l’accueil des demandeurs d’asile seront également concernés par ces ouvertures de crédits.
Télécharger le rapport relatif au décret portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance.
Télécharger le rapport relatif au décret portant annulation de crédits.

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