Édition du jeudi 6 octobre 2005
Budget 2006 de l'aménagement du territoire: la DATAR retient trois objectifs
La DATAR a procédé à lanalyse du budget de laménagement du territoire dans le projet de loi de finances pour 2006. Elle en retient trois objectifs.
1 Renforcer lattractivité et la compétitivité de nos territoires (71,3 millions deuros).
- Accompagner lémergence des pôles de compétitivité: 67 pôles ont été retenus en juillet 2005. La DATAR est chargée de lanimation du dispositif en lien avec le ministère de lindustrie. Il sagit de renforcer les synergies et les partenariats entre les acteurs de lindustrie, de la recherche et de la formation afin de doter la France dacteurs majeurs dans la compétition économique et technologique mondiale;
- Renforcer lattractivité économique de nos territoires: la prime à laménagement du territoire (32 millions deuros en 2006) est un outil incitatif essentiel à la création demplois dans certains territoires (9.000 emplois créés en 2004). Cet outil est relayé par les actions menées à linternational par lAgence française pour les investissements internationaux dont plus de la moitié du budget de fonctionnement (7,5 millions deuros) est fournie par le programme «aménagement du territoire» ainsi que par les actions menées localement par les agences régionales de développement (6,8 millions deuros).
- Soutenir les acteurs territoriaux confrontés à des situations de mutations économiques au travers des contrats territoriaux et des contrats de site.
2 Assurer la cohésion et léquilibre de nos territoires (153,8 millions deuros).
Près des trois-quarts des moyens budgétaires de cet objectif sont consacrés à lexécution des contrats de plan Etat-régions afin de soutenir des projets locaux structurants. Cet objectif permet aussi de:
- développer des infrastructures de transport et de communication numérique;
- desservir lensemble des communes du territoire national en téléphonie mobile et en haut débit fin 2007;
- offrir des services aux publics modernisés et pérennes, en particulier dans les territoires ruraux;
- soutenir le développement de certains territoires spécifiques tels les zones littorales et rurales, les métropoles.
3 Mettre en oeuvre de «grands projets» daménagement du territoire (37,6 millions deuros).
- Réaliser des projets denvergure structurant des territoires entiers: ces grands projets daménagement auxquels participent plusieurs ministères sont souvent coordonnés par la DATAR à linstar du plan daménagement du littoral languedocien, de laménagement du canal Saône-Rhin, de lopération urbaine Euromed à Marseille
- Mener une politique de soutien en faveur de nos montagnes: les besoins relatifs à la réalisation des conventions de massifs sélèvent à 18 millions deuros;
- Assurer également une fonction détudes, dobservations et de prospective.
Le budget de fonctionnement (dont les frais de personnel) de la DATAR représente 12,8 millions deuros , soit 4,6% des crédits dédiés au programme «aménagement du territoire».<scri
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