Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 5 novembre 2019
International

Brexit : aider les petites entreprises de son territoire à se préparer

Quelles conséquences aura le Brexit sur les entreprises, y compris les plus petites ? Pour répondre à cette question, la direction générale des entreprises vient de mettre en ligne un outil d’autodiagnostic simple et pratique, qui s’adresse notamment aux PME et TPE. Un outil que les maires ont tout intérêt à faire connaître aux entrepreneurs de leur territoire.
Il est encore impossible, à ce jour, de prévoir quelle sera la fin de l’interminable et complexe feuilleton du Brexit. Seule certitude : l’Europe a finalement accordé un nouveau délai supplémentaire à la Grande-Bretagne, en repoussant la date du Brexit du 31 octobre 2019 au 31 janvier 2020. À cette date, deux options seront possibles : ou bien le Parlement britannique aura ratifié l’accord de retrait, et la Grande-Bretagne sortira de l’Europe de façon relativement ordonnée – dans ce cas, elle restera, pendant une période pouvant aller jusqu’à trois ans, un « pays tiers »  de l’Union européenne et membre de l’union douanière. Ou bien le Parlement ne ratifie pas l’accord, et l’on se dirigera alors vers un « no-deal »  ou « Brexit dur ». Dans ce cas, le 1er février 2020, la Grande-Bretagne sortira sans transition de l’Union européenne, du marché unique et de l’union douanière. 
Pour la direction générale des entreprises (DGE), il est nécessaire que chaque entreprise concernée de près ou de loin par des échanges avec la Grande-Bretagne se prépare dès à présent à l’éventualité d’un Brexit dur. Car une telle éventualité changerait beaucoup de choses : c’en serait fini de la libre circulation des capitaux et des marchandises entre la Grande-Bretagne et la France – dont les relations ne dépendraient plus des règles de l’Union européenne mais de celles de l’OMC (Organisation mondiale du commerce). Concrètement, cela signifierait notamment le rétablissement des formalités douanières, des contrôles sur la TVA, des contrôles sanitaires… 

Qui est concerné ?
Ce ne sont évidemment pas que les grandes entreprises qui sont concernées par ce problème. De très nombreuses PME et TPE, partout dans le pays, le sont également d’une façon ou d’une autre. C’est notamment le cas si elles fournissent des services ou vendent des biens au Royaume-Uni, si elles y achètent des biens ou font appel à un prestataire de service installé outre-Manche ; si elles sont « dépositaires de brevets ou de marques européennes actifs au Royaume-Uni ». Ou encore si l’un de leurs clients ou de leurs fournisseurs est dans cette situation. 
Il est donc essentiel de se poser dès à présent la question des éventuelles conséquences d’un Brexit dur : « Dans un univers économique concurrentiel, il est primordial de vous préparer et de vous adapter aux changements à venir », écrit la DGE à l’attention des entrepreneurs. 
La DGE offre donc aux entreprises un service « d’autodiagnostic »  en ligne, « basé sur l’hypothèse d’un Brexit sans accord »  ce qui, répétons-le, n’est à ce jour pas une certitude. Il suffit de répondre à un bref questionnaire pour avoir accès à des éléments de réponse et des conseils sur la meilleure manière de se préparer à l’échéance. La DGE assure en outre qu’elle « adaptera les textes de l’autodiagnostic »  à l’évolution de la situation. 
Rappelons par ailleurs qu’un site spécifique a été ouvert par les services du gouvernement pour répondre à toutes les questions des entreprises comme des particuliers (brexit.gouv.fr).
 

F.L.

Accéder à l’outil d’autodiagnostic.

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