Bourse au permis de conduire: un dossier- type rédigé par les services de l'AMF

Dans le but de favoriser l’accès au permis de conduire des jeunes âgés de 18 à 25 ans qui ne disposent pas de ressources personnelles ou familiales suffisantes, l’AMF et le secrétariat d’Etat chargé des Transports ont conclu une charte de partenariat visant à promouvoir l’opération «Bouse au permis de conduire» (voir notre information en lien ci-dessous). Pour aider à la diffusion de cette opération, un dossier- type ci-joint a été mis au point par les services de l’AMF, en liaison avec la Direction de la sécurité et de la circulation routières, sur la base des dispositifs mis en œuvre par les villes de Suresnes et de Carcassonne. Cette opération peut être articulée avec celle du «permis à un euro par jour». Le dossier type comporte: - un modèle de délibération du conseil municipal; - un dossier de candidature; - une charte des engagements entre la ville et le bénéficiaire; - une convention de partenariat avec l’auto-école. Pour accéder au dossier-type, voir lien ci-dessous.

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