Édition du vendredi 13 avril 2007
Boues de stations d'épuration: un guide à l'usage des élus
LAssociation des maires de France (AMF) publie sur son site Internet un guide pratique sur le mode délimination des boues de stations dépuration, dont lambition est de donner aux élus toutes les clefs sur les différents modes de traitement des boues dépuration
Comme le rappelle Jacques Pélissard, président de lAMF, «le mode délimination des boues de stations dépuration est devenu tout à la fois un choix technique relativement complexe (..) et un choix politique dans la mesure où lépandage agricole allant a priori plus dans le sens du développement durable se révèle délicat et risqué ».
Publié à linitiative de lAMF, Mairie 2000, le ministère de lEcologie, le SPDE, la FNADE-SYPREA, lADEME, Gaz de France et la FNCCR, ce manuel daide à la décision a pour objet dapporter une aide aux maires et aux services techniques des collectivités engagés dans un projet relatif à la gestion des boues dépuration issues des stations publiques de traitement des eaux usées domestiques ou assimilées. Larticle L2224-8 du Code général des collectivités territoriales précise en effet que lélimination des boues produites dans les stations dépuration des eaux usées domestiques fait partie des missions du service public dassainissement et relève de la responsabilité des communes. Larticle L2224-10 du même code fait obligation aux communes de réaliser un zonage dassainissement, cest-à-dire de délimiter, après enquête publique, les zones dassainissement collectif, les zones dassainissement non collectif, et les zones où des mesures doivent être prises pour assurer la maîtrise des eaux pluviales.
Les élus ont à choisir parmi des solutions multiples souvent complexes sinscrivant de surcroît dans un contexte législatif européen en évolution. Lambition de ce document est dexposer les enjeux, contraintes et solutions envisageables, en simplifiant lindispensable dimension technique.
Pour accéder au guide, voir lien ci-dessous.
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