Bloc communal : les indicateurs financiers moins favorables qu'attendu sur le dernier mandat

Après le premier volet du rapport sur les finances publiques locales publié par la Cour des comptes (lire Maire info d'hier), c’est au tour de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) de dresser un état des lieux de l’année 2019. Ce rapport est, pour la première fois, accompagné d’une étude comparative entre les deux derniers mandats du bloc communal. Résultat sans surprise : tous les indicateurs financiers sur la période 2014-2019 sont « moins favorables »  qu’escompté.

Sans comparer les mandatures, « les chiffres de 2019 apparaissent flatteurs » 
Si le président du Comité des finances locales (CFL) et de l’OFGL, André Laignel, souligne, dans le préambule de l’étude, que « les mandats n’ont pas vocation à se reproduire à l’identique »  et qu’il « faut donc manier les comparaisons avec prudence », il juge que cette mise en perspective permettrait d’obtenir « les chiffres les plus significatifs ». 
Sans cela, « les chiffres 2019 pourraient apparaître flatteurs si l’on ne rappelle pas qu’ils viennent après toute une période où des régressions parfois très brutales s’étaient enchaînées »  a-t-il souligné, hier, lors de la présentation du rapport annuel de l’Observatoire. Or « ce n’est pas du tout la même lecture »  qui transparaît lorsque l’on compare les données du mandat de 2008-2013 avec celui qui vient de s’achever. 
Un mandat géré de manière « raisonné et raisonnable », mais qui a « épuisé beaucoup de marge de manoeuvre que l’on ne pourra pas retrouver », a estimé André Laignel qui prévoit que « le cycle actuel - avec les prévisions que l’on peut faire à la fois sur 2020 et 2021 - risque d’accentuer encore cette situation, mettant en difficulté les collectivités pour les années qui suivront ». « On sait déjà que, en 2021, si rien n’est changé dans les aides gouvernementales, sera une annus horribilis », a regretté le maire d’Issoudun, rappelant que les mesures de soutien aux collectivités contenues dans le troisième projet de loi finances rectificatif (PLFR 3) pour 2020 restent « dérisoirement faibles »  alors que celui-ci est toujours en cours d'examen à l’Assemblée nationale.

Des recettes « moins favorables »  qu’attendues
Si les recettes de fonctionnement de l’ensemble des collectivités ont été plus dynamiques (+ 2,7 %) sur la seule année 2019 - grâce essentiellement à la réactualisation des bases par les parlementaires à hauteur de + 2,2 % mais aussi l’évolution importante des produits de DMTO et de CVAE - , du point de vue du bloc communal elles ont été « beaucoup moins favorable (+ 4,7 %) »  sur l’ensemble du mandat « que ce que l’on aurait pu attendre si l’on avait poursuivi sur le même rythme que le mandat précédent », a constaté le président du CFL. Les tendances 2008-2013 pouvait ainsi laisser envisager un accroissement des ressources de 9 %. Le levier fiscal a, notamment, été moins mobilisé. « Au-delà de l’évolution naturelle des bases, des revalorisations forfaitaires, on peut dire que le mandat qui s’est écoulé a été marqué par une très grande sagesse de la part des collectivités territoriales », selon André Laignel.
Dans le même temps, les dépenses de fonctionnement des collectivités sont restées « modérées »  avec une augmentation de 1,2 % en 2019 (contre + 0,3 % en 2018), respectant ainsi, pour la seconde année, la trajectoire fixée par la contractualisation (suspendue depuis par la crise sanitaire). « Ce niveau relativement faible provient, comme en 2018, autant de la modération des subventions de fonctionnement versées que de la maîtrise des frais de personnel », détaillent les auteurs du rapport. S’agissant des communes et des EPCI, elles ont respectivement légèrement progressé de 0,8 % et de 1,8 %, l’an passé.
Comparé au mandat 2008-2013, les dépenses de fonctionnement du secteur communal « marquent très nettement le pas (+ 5,8 % sur l’ensemble du mandat qui s’achève) puisqu’ils présentent des niveaux très inférieures aux dépenses théoriquement attendues »  si le rythme du mandat précédent s’était prolongé (+ 8,9 %), expliquent les auteurs de l’étude. « En 2019, les dépenses d'intervention sont à peine au niveau de ce qui se faisait en 2007. Derrière des façades qui peuvent être parfois enjolivées, la réalité est beaucoup plus difficile que l’on veut bien le dire », a pointé André Laignel.

Des investissements réduits de 11 % sur le dernier mandat
Reste que la hausse des recettes et la maîtrise des dépenses a ainsi permis, en 2019, une nouvelle progression de l’épargne brute (différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement) de 11 % (contre 5,6 % en 2018). Les communes ont connu une hausse de leur taux d’épargne brute la plus faible de toutes les collectivités avec 4,7 %, contre 14,1 % pour les EPCI. 
Mais en comparant les deux derniers mandats, cette épargne apparaît « exactement identique », « là où la reproduction des évolutions entre 2008 et 2013 pouvait laisser imaginer une croissance de près de 10 points », observe l’OFGL. Le constat est encore « plus flagrant »  sur l’épargne nette (l'épargne brute déduite du remboursement de la dette) puisque celle-ci est inférieure, en cumulé sur la période 2014-2019, de 8 % à celle de la période 2008-2013, et de 26 % à celle qui serait ressortie de la reconduction des évolutions du mandat précédent. 
De la même manière, malgré une fin de mandat très dynamique, le dernier cycle s’achève par un niveau d’investissement inférieur de 11% par rapport au cycle précédent. « Les très forts replis des années 2014 et 2015 n’ont pas pu être rattrapés sur les dernières années de la mandature », expliquent les auteurs de l’étude. Pourtant, le bloc communal est le secteur qui a le plus augmenté ses investissements en 2019 alors qu’il avait « déjà beaucoup augmenté en 2018 ». Communes et EPCI terminent ainsi le cycle électoral en les accélérant encore (+ 13,7 %) suivis des départements (+ 13,5 %) et des régions (+ 10,5 %). 
A noter que le secteur communal a présenté, l’an dernier, un besoin de financement (700 millions d’euros) pour la première fois depuis cinq ans, « du fait de (ces) investissements massifs ». 

A.W.

Télécharger le rapport 2020 de l’OFGL.
Télécharger « Cap sur… les deux derniers mandats du bloc communal ».

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2