Dotations : les communes satisfaites, les régions et départements déçus

Les annonces du président de la République, en clôture du congrès de l’AMF, jeudi dernier (lire Maire info du 3 juin) ont suscité de nombreuses réactions dans le monde politique et dans celui des élus locaux. C’est évidemment l’annonce d’une réduction de moitié de la dernière tranche de baisse des dotations (un milliard au lieu de deux pour le bloc communal) qui a été la plus commentée.
Dès jeudi soir, l’AMF publiait un communiqué pour indiquer que c’était « la mobilisation historique engagée par l’AMF »  – notamment à travers la journée nationale de mobilisation des maires du 19 septembre – qui a permis « d’alerter »  l’État sur la conséquence de la baisse des dotations. Elle considère la réduction de moitié de la baisse des dotations de 2017 comme « une première étape », et se félicite également de la reconduction et de l’augmentation du fonds d’investissement local, une « bouffée d’oxygène »  pour les territoires ruraux et les petites villes.
Réaction similaire du côté de France urbaine, l’association qui regroupe les élus des métropoles, des grandes villes et des communautés urbaines. Pour le maire de Toulouse et président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, « la réduction de l’effort demandé aux collectivités »  est « un premier pas ». « Globalement, indique le maire de Toulouse, nous passons du verre à moitié vide au verre à moitié plein. »  France urbaine se réjouit également du report à une loi spécifique de la réforme de la DGF et de la confirmation par le président de la République de la mise en place de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale, qui permettra « un travail en toute transparence entre l’État et les collectivités locales ».
Villes de France (ex-Fédération des villes moyennes), a fait part vendredi de « son soulagement »  après l’annonce du président, tout en se disant « vigilante »  sur les conditions de son application. « Il s’agit d’une décision raisonnable et d’une avancée positive », a indiqué Caroline Cayeux, sénatrice-maire de Beauvais et présidente de l’association, « qui tient compte de l’expression des élus ». Sur la réforme de la DGF, renvoyée par François Hollande à une loi spécifique, Villes de France estime qu’elle doit maintenant aboutir à davantage « d’équité ». « L’équité doit en particulier conduire à intégrer dans le calcul des dotations une nouvelle définition de l’effort fiscal, calculé en euro d’impôts locaux payés par habitant, rapportés au revenu moyen de ces mêmes habitants. L’introduction de ce critère serait important pour mieux prendre en compte la contribution fiscale des habitants des villes dans le calcul des dotations de l’État. » 
En revanche, les départements et les régions ont regretté, dès vendredi, d’être « les grands oubliés »  des annonces présidentielles. Dans un communiqué commun, jeudi 2 juin au soir, ARF et ADF regrettent que les départements et les régions ne bénéficient d’aucun geste, alors que, rappellent-ils, François Baroin, le président de l’AMF, « avait fait le plaidoyer des difficultés des collectivités quelles que soient leurs tailles et leurs catégories ». « Le gouvernement n’a pas pris la mesure du rôle majeur des régions pour la croissance », souligne le communiqué. Quant aux départements, « écrasés par les charges sociales, notamment le RSA », ils « regrettent qu’aucun geste n’ait été fait en leur faveur, au risque de ne pouvoir verser fin 2016 les allocations auxquelles les bénéficiaires ont droit ». Et les deux associations de conclure : « Communes, intercommunalités, départements et régions jouent un rôle majeur dans l’économie de notre pays. En laissant de côté les régions et les départements, le président de la République les fragilise au risque de les mettre dans l’incapacité à agir au service de nos concitoyens et de nos entreprises. » 

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