Édition du mardi 26 septembre 2017


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Communes en DGF négative : le prélèvement sur recettes en forte augmentation

Comme chaque année depuis qu’a été instauré le principe de la « contribution au redressement des comptes publics » (CRCP, mieux connue sous le nom de baisse des dotations), un arrêté a été publié, samedi 23 septembre, fixant le montant des prélèvements sur la fiscalité d’un certain nombre de collectivités et EPCI. L’addition est nettement plus salée que l’an dernier.
Le principe des prélèvements sur la fiscalité a été fixé par la loi de finances pour 2015 : les collectivités qui, du fait de la baisse des dotations, ont une DGF égale à zéro, doivent quand même « contribuer au redressement des finances publiques » via un prélèvement sur les recettes de leur fiscalité directe. On parle alors de « DGF négative ». L’arrêté paru samedi liste les 439 communes et les 132 EPCI concernés par ce dispositif, ainsi que 18 communes et 4 EPCI touchés par le prélèvement Tascom ou CCAS. Deux départements et trois régions sont également prélevés sur leurs recettes.
Si le nombre d’EPCI prélevés reste relativement stable (132 contre 174 l’an dernier), le nombre de communes concernées a fortement augmenté (439 contre 167). L’année dernière, le total des contributions des communes s’élevait à 9 millions d’euros. Cette année, il sera de 26,5 millions. Quant aux EPCI, si leur nombre est moins important, leur contribution est plus élevée (36 millions d’euros contre 29 l’an dernier).

Carte des communes et EPCI touchés par le prélèvement sur recettes fiscales
Zoomer avec la molette ou en cliquant sur + et -. Cliquer sur les communes ou les EPCI pour obtenir les montants.

Pour les communes, cette augmentation s’explique par le fait que le mode de calcul de ce prélèvement a changé entre 2016 et 2017. En effet, ces communes, ayant une DGF nulle, ne pouvaient plus subir l’effet cumulatif des baisses de dotations, contrairement aux autres, pour lesquelles chaque année, la baisse de dotations s’ajoute à celle des années précédentes. Le gouvernement a remédié à cette situation en créant un effet cumulatif pour le prélèvement sur recettes fiscales : cette année, le prélèvement 2017 est augmenté du montant du prélèvement de 2016. Mais comme pour les autres communes, le montant 2017 est réduit de moitié. Conséquence, le prélèvement ne double pas mais augmente d’environ 50 % : par exemple, une commune comme Grande-Synthe, dans le Nord, passe d’une contribution 632 000 euros l’an dernier à un peu plus d’un million d’euros.
Les contributions les plus élevées touchent les communes ou EPCI abritant de grandes entreprises ou des activités économiques importantes. C’est le cas de l’agglomération de Montbéliard (2,4 millions d’euros), sur le territoire de laquelle se trouve une très grande usine PSA, de Martigues ou de la communauté d’agglomération de Caux-Vallée de Seine qui abritent des activités pétrolières, de la commune de Puteaux où se trouve le centre d’affaires de La Défense.
À l’inverse, une quarantaine de communes contribuent à hauteur de quelques centaines d’euros, voire quelques dizaines : la commune d’Ardon, dans le Jura, contribuera ainsi au redressement des finances publiques à hauteur de 24 euros.
Concernant les départements, seuls deux se voient prélevés (Alpes-Maritimes et Paris), à hauteur de 1 million et 1,7 million respectivement. Alors que l’an dernier, seule une région, la Corse, était prélevée, trois le sont cette année : outre la Corse, la Guadeloupe et la Guyane contribuent respectivement à hauteur de 33 400 euros et 575 millions.
F.L.
Télécharger l’arrêté.

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Journal Officiel

Journal Officiel du mardi 26 septembre 2017

Ministère de l'Intérieur
Ministère de la Transition écologique
Décret du 25 septembre 2017 portant classement, parmi les sites des départements de l'Aude, de la Haute-Garonne et de l'Hérault, des paysages du canal du Midi, sur le territoire des communes d'Alzonne, Argeliers, Argens-Minervois, Azille, Badens, Blomac, Bram, Carcassonne, Castelnaudary, Caux-et-Sauzens, Cuxac-d'Aude, Ginestas, Gruissan, Homps, La Redorte, Labastide-d'Anjou, Lasbordes, Marseillette, Mas-Saintes-Puelles, Mirepeisset, Montferrand, Montréal, Moussan, Narbonne, Ouveillan, Paraza, Pennautier, Pexiora, Pezens, Port-la-Nouvelle, Puicheric, Roubia, Sainte-Eulalie, Saint-Marcel-sur-Aude, Saint-Martin-Lalande, Saint-Nazaire-d'Aude, Sallèles-d'Aude, Trèbes, Ventenac-en-Minervois, Villalier, Villedubert, Villemoustaussou, Villepinte et Villesèquelande (Aude), Auzeville-Tolosane, Avignonet-Lauragais, Ayguesvives, Castanet-Tolosan, Deyme, Donneville, Gardouch, Labège, Montesquieu-Lauragais, Montgiscard, Péchabou, Pompertuzat, Ramonville-Saint-Agne, Renn eville, Saint-Rome et Vieillevigne (Haute-Garonne), Agde, Béziers, Capestang, Cers, Colombiers, Cruzy, Marseillan, Nissan-lez-Enserune, Olonzac, Poilhes, Portiragnes, Quarante, Vias et Villeneuve-lès-Béziers (Hérault)
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