Édition du lundi 18 novembre 2013


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Rénovation thermique : le gouvernement souhaite faire profiter l'artisanat du taux réduit de TVA

Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a laissé présager hier un geste pour élargir le champ d'application du taux réduit de TVA sur les travaux de rénovation thermique, comme le réclament les petits patrons du bâtiment. « Nous avons la volonté de faire en sorte que le secteur du bâtiment, qui souffre, puisse bénéficier d'un certain nombre de mesures qui l'accompagnent dans la crise », a-t-il assuré sur BFMTV.
Evoquant spécifiquement le taux réduit de 5,5 % de TVA pour la rénovation thermique, il a indiqué avoir « décidé, à la demande du Premier ministre et du président de la République, d'élargir la discussion sur les travaux induits de manière à faire en sorte qu'un plus grand nombre de secteurs de l'artisanat bénéficie de ces mesures fiscales ».
La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) a exprimé début novembre sa crainte que l'abaissement de la TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation thermique n'ait au final qu'une application très limitée et de ce fait « aucun effet de relance » sur l'activité.
Son président, Patrick Liébus, avait regretté que les « travaux induits » (déplacement de radiateurs, travaux de peinture par exemple) ne soient « quasiment pas pris en compte ».
En outre, Bernard Cazeneuve a balayé l'idée de revenir sur les relèvements de 7 à 10% du taux intermédiaire de TVA et de 19,6 à 20 % du taux normal à compter du 1er janvier, critiqués par plusieurs autres secteurs (hôtellerie-restauration, ambulanciers, centres équestres notamment).
« Nous allons bien entendu maintenir ces deux taux de TVA qui ont été votés (...) Nous allons maintenir cette disposition parce que c'est le moyen de financement de l'allègement du coût du travail », a ajouté le ministre.
Par ailleurs, le ministre a admis qu’il manquerait 5,5 milliards d’euros de rentrées fiscales à l’Etat en 2013, « pour des raisons qui tiennent à la conjoncture ». « Selon nos calculs, (...) il y a sur la TVA un décalage d'à peu près un milliard, et il y a sur l'impôt sur les sociétés, qui est encore une fois un impôt très réactif à la conjoncture, à peu près quatre milliards », a-t-il déclaré.
Il a par ailleurs précisé que, concernant l'impôt sur le revenu, le manque à gagner était de l'ordre de 500 millions d'euros.
Bernard Cazeneuve était interrogé sur le « constat d'alarme » dressé mercredi par le président de la commission des Finances de l'Assemblée, Gilles Carrez, devant une érosion des recettes de l'impôt et un dérapage accru de certaines dépenses dans le budget rectificatif 2013.
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