Avenir des retraites : Jean-Pierre Raffarin engagera sa responsabilité sur un projet de loi avant l'été

Jean-Pierre Raffarin a choisi le cadre consensuel du Conseil économique et social (CES) pour lancer le débat sur la réforme des retraites. Le Premier ministre dévoilera les pistes de réflexion du gouvernement le 3 février dans un discours devant les 231 membres de cette assemblée consultative, a annoncé lundi le CES. A cette occasion, le chef du gouvernement présentera aux partenaires sociaux un mémorandum destiner à "poser les problématiques" de la concertation, selon Matignon. Ce texte ne contiendra aucune proposition précise afin de laisser une marge de négociation aux partenaires sociaux. Mais il précisera les pistes envisagées par le gouvernement pour sauver le système par répartition, explique-t-on dans l'entourage du Premier ministre. Ces pistes, évoquées le 6 janvier dernier par Jacques Chirac, sont largement connues: sauvegarde du système par répartition, maintien de la retraite à 60 ans et du niveau actuel des retraites, limitation des préretraites, allongement de la durée de cotisation. Les fonctionnaires, qui ne cotisent depuis 1993 que 37 ans et demi pour bénéficier d'une pension à taux plein contre 40 ans dans le privé, sont notamment visés. Loin de se "focaliser" sur un seul paramètre, Jean-Pierre Raffarin entend articuler la réforme autour de "plusieurs scénarios" pour se réserver la possibilité "d'adaptations futures" en fonction de la démographie et de l'emploi. Après la période d'information et de consultations politiques, lancée début janvier, le discours du 3 février marquera l'ouverture de la deuxième phase de la réforme des retraites, celle de la concertation avec les partenaires sociaux. Chargé de piloter la réforme, le ministre des Affaires sociales François Fillon recevra ensuite les syndicats et les organisations patronales. Ces rencontres bilatérales pourraient déboucher, le moment venu, sur une table ronde réunissant l'ensemble des partenaires sociaux au ministère des Affaires sociales. Le gouvernement préparera ensuite un projet de loi, qui devra être adopté avant l'été par le Parlement et sur lequel le Premier ministre engagera sa responsabilité. Reste à savoir ce que le gouvernement fera en cas de blocage avec les partenaires sociaux. Ces dernières semaines, Jean-Pierre Raffarin a assuré sur tous les tons qu'il n'était pas question de "passer en force". En privé, les membres du gouvernement expliquent au contraire qu'il n'est pas question de reculer sur cette réforme essentielle. Le choix du CES pour le lancement de la concertation traduit cette volonté de rechercher au maximum le consensus. Assemblée consultative placée auprès des pouvoirs publics, le CES rend des avis sur tous les textes législatifs à caractère économique et social. Ces 231 membres, dont 163 nommés par les organisations socioprofessionnelles (syndicat, patronat, mutuelles, associations familiales), sont désignés pour un mandat de cinq ans. Les 68 autres conseillers sont nommés par le gouvernement. Depuis le début de la Ve République, c'est la première fois que le CES est choisi pour lancer un débat national de cette importance. c=h

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