Avenir des contrats de plan Etat-région : la Datar publie les contributions des associations d'élus

La Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (Datar) publie sur son site internet l'ensemble des avis formulés sur l'avenir des contrats de plan Etat-région (CPER) au cours de l'année 2004 et en ce début de 2005 par les délégations parlementaires à l'aménagement et au développement du territoire, les grandes associations d'élus (AMF notamment) et le Conseil économique et social. Tous avaient été saisis par le Premier ministre au printemps dernier, en application des orientations adoptées lors du Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 18 décembre 2003. Il s’agissait d’ouvrir une « large concertation sur l'avenir des contrats de plan Etat-région » tenant compte notamment du «nouvel équilibre des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales» créé par la nouvelle étape de la décentralisation, par exemple pour les domaines de la formation et des transports. Dans sa lettre de saisine, le Premier ministre rappelle les «apports incontestables» de la politique contractuelle menée entre l'Etat et les régions pour l'approfondissement du dialogue entre l'Etat et ses partenaires territoriaux, l'affirmation du rôle des régions en matière d'aménagement du territoire, l'inscription dans la durée des grandes politiques de modernisation du territoire et l'optimisation de la gestion des programmes communautaires de développement régional, tout en relevant les «limites de l'outil» en matière de lisibilité des finalités, de procédure et d'exécution. La lettre souligne également la double nécessité de renforcer l'action péréquatrice de l'Etat par «une plus forte modulation de ses interventions dans le cadre de ses compétences propres», qui «va de pair avec la décentralisation», et de tenir compte de l'évolution des politiques régionales européennes et notamment des nouvelles orientations de la Commission pour le futur Objectif 2 sur des thématiques voisines de celles des CPER qui seront programmés principalement à un niveau régional, pour réfléchir à un «nouveau cadre partenarial Etat-région-Europe». Une synthèse de ces contributions, destinée notamment à préparer les décisions gouvernementales qui devraient être arrêtées en CIADT, sera prochainement rendue publique.c=http://www

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