Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du jeudi 17 avril 2008
Aménagement du territoire

Avenir de la gendarmerie: le Sénat s'inquiète

La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat a présenté hier un rapport d’information sur l’avenir de la gendarmerie, élaboré par un groupe de travail présidé par Jean Faure (UMP, Isère) et composé de sénateurs représentant les différentes sensibilités politiques. Il intervient alors que la gendarmerie se trouve à la veille d’importantes réformes, avec, en particulier, l’annonce par le président de la République de son prochain rattachement au ministre de l’Intérieur, l’élaboration d’une loi sur l’organisation de la gendarmerie ou encore les travaux conduits dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Dans ce rapport, la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat formule 17 recommandations, dont celle de reconnaître à la gendarmerie la qualité de «quatrième armée» afin de garantir à l’avenir son statut militaire. Quelles peuvent être les conséquences du rattachement organique et budgétaire de la gendarmerie au ministère de l'Intérieur, notamment sur le statut militaire de ses personnels? Comment renforcer la coopération entre la police et la gendarmerie sans fusionner les deux forces? Quelles sont les perspectives d'évolution des effectifs et des moyens consacrés à la gendarmerie dans les prochaines années? Qu'en est-il de l'état d'esprit des gendarmes et de la question sensible des rémunérations et des comparaisons avec les policiers? Le rapport dresse un état des lieux de la gendarmerie, il rappelle les chantiers de réforme actuels et il formule plusieurs recommandations. Il réaffirme l'attachement de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat au maintien du statut militaire de la gendarmerie. Pour lire le rapport d’information et sa synthèse sur le site du Sénat, voir premier lien ci-dessous. Pour accéder aux travaux du groupe de travail sur l'avenir de l'organisation et les missions de la gendarmerie, voir second lien ci-dessous.

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