© Adobe stock

Il s’agit, comme souvent, d’une extension à la fonction publique territoriale d’une mesure décidée à l’échelle de la fonction publique de l’État. Mais pour une fois, sans délai : la circulaire concernant la fonction publique de l’État, signée par la directrice générale de la DGAFP, Nathalie Colin, est elle aussi datée d’hier. 
Il est rappelé dans cette circulaire que la situation sanitaire s’est « considérablement améliorée », mais que la circulation de nouveaux variants « requiert la plus grande vigilance et invite à accélérer l’effort national de vaccination ». Dans ces circonstances, les employeurs publics sont invités « à mettre en place les conditions destinées à faciliter la vaccination des agents placés sous leur autorité ». Dans sa note, Stanislas Bourron, directeur général des collectivités locales, indique précisément que cette « invitation »  s’applique également aux employeurs territoriaux, afin qu’ils facilitent non seulement la vaccination de leurs agents mais aussi celle des enfants de ceux-ci. 

Jusqu’à deux jours d’ASA

Deux possibilités sont ouvertes aux employeurs. Premier cas : la vaccination s’opère dans le cadre professionnel, « organisée directement par l’employeur ». Il est possible de faire intervenir ou bien « les professionnels de santé intervenant habituellement auprès des agents », ou bien des prestataires extérieurs. Dans ces deux cas, la vaccination s’effectue « sur le temps de travail et ne donne pas lieu à récupération ». 

Deuxième possibilité : l’agent se fait vacciner en dehors du cadre professionnel. Dans ce cas, les employeurs doivent « octroyer une autorisation spéciale d’absence [ASA] pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement de cette démarche et sous réserve de présentation d’un justificatif de rendez-vous vaccinal ». Rappelons que les ASA sont payées. 

Par ailleurs, il est demandé aux employeurs d’accepter les demandes de placement en ASA « formulées par des agents qui déclarent des effets secondaires importants après avoir été vaccinés ». L’agent doit transmettre une attestation sur l’honneur « qu’il n’est pas en mesure de travailler pour ce motif ». Une ASA lui sera alors accordée « le jour et le lendemain de la vaccination », mais « les situations particulières feront l’objet d’un examen individualisé »  – on sait que les effets secondaires peuvent se manifester 48 heures après la vaccination.  

Enfin, une ASA peut également être accordée aux agents qui accompagnent leur enfant de moins de 12 ans à un rendez-vous vaccinal, toujours sous réserve de justificatif.

La date choisie pour diffuser cette circulaire dans la fonction publique de l’État a faire grincer quelques dents, notamment dans le milieu enseignant : en effet, diffuser cette circulaire alors que des centaines de milliers d’agents de l’Éducation nationale sont en vacances est assez mal pris du côté des syndicats enseignants, où l’on aurait apprécié que cette décision fût prise plus tôt. De nombreux enseignants ont en effet dû s’absenter en congé maladie pour cause d’effets secondaires et n’ont fait l’objet d’aucune indulgence dans l’application du jour de carence. 

Vaccination obligatoire des soignants en vue 

Vaccination toujours : le débat continue sur la vaccination obligatoire des personnels soignants. Le gouvernement semble de plus en plus déterminé à légiférer sur ce point, et à le faire rapidement : on parle maintenant d’une prolongation d’une semaine de la session extraordinaire du Parlement, fin juillet, afin d’examiner en urgence un projet de de loi sur ce sujet. 

Le Premier ministre, après avoir consulté les partis politiques et les groupes parlementaires à ce sujet, devrait recevoir jeudi les associations d’élus, avant d’annoncer un projet de loi qui pourrait être présenté dès la semaine prochaine, en Conseil des ministres. 

Le taux d’incidence en France, après avoir atteint son point le plus bas vers le 21 juin, est en train de remonter. Sur ces sept derniers jours, il a été constaté une hausse de 20 % des contaminations par rapport à la semaine précédente.

Situation inquiétante également en Martinique, où le nombre de cas a augmenté de 243 % en sept jours – avec en particulier une explostion des cas chez les 20-29 ans, chez qui le taux d'incidence est brutalement passé, en une semaine, de 76 à 505 (+ 564 %).

En métropole, les chiffres restent toujours très faibles – le taux d’incidence est tombé à 21 cas pour 100 000 habitants – mais la situation en Grande-Bretagne donne un exemple inquiétant de la vitesse à laquelle se diffuse le variant Delta : il y a deux mois, il y avait moins de 100 contaminations par jour en Grande-Bretagne ; il y en a 25 000 aujourd’hui, et les experts tablent sur 100 000 contaminations quotidiennes d’ici dix à quinze jours. Mais sans redouter, pour autant, une nouvelle saturation des services de réanimation, le vaccin permettant d’espérer que la majorité des cas soient sans gravité. 

Télécharger la circulaire.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2